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L'Autonomie du contrat de transport maritime des marchandises

L'Autonomie du contrat de transport maritime des marchandises PDF Author: Ph Potamianos
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Category :
Languages : fr
Pages : 175

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L'Autonomie du contrat de transport maritime des marchandises

L'Autonomie du contrat de transport maritime des marchandises PDF Author: Ph Potamianos
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Languages : fr
Pages : 175

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L' autonomie du contrat de transport maritime des marchandises

L' autonomie du contrat de transport maritime des marchandises PDF Author: Phocion Potamianos
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Category : Bills of lading
Languages : fr
Pages : 175

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Le contrat de transport maritime de marchandises

Le contrat de transport maritime de marchandises PDF Author:
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Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime(OHADA et CEMAC)

Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime(OHADA et CEMAC) PDF Author: Frederick Babu Et Aimé Mbuangi-Mavungu
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Languages : fr
Pages : 0

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Ce manuel s'inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l'Université Pédagogique Nationale. Il s'appuie principalement sur l'acte uniforme AUCTMR de l'OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l'espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l'expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l'OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d'une simple conversation téléphonique.

Le contrat de transport maritime de marchandises

Le contrat de transport maritime de marchandises PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 319

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Le contrat de transport maritime de marchandises

Le contrat de transport maritime de marchandises PDF Author:
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Le contrat de transport maritime de marchandises

Le contrat de transport maritime de marchandises PDF Author:
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Pages : 153

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Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des

Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des PDF Author: Hervé Roméo Watat
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ISBN: 9782731411256
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Pages : 550

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Le contrat de transport maritime de marchandises

Le contrat de transport maritime de marchandises PDF Author: Institut du droit international des transports (Rouen).
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Languages : fr
Pages : 398

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Livres disponibles 1996

Livres disponibles 1996 PDF Author: Electre
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ISBN: 9782765405986
Category : French imprints
Languages : fr
Pages : 1440

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