Author: R. Jan
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Languages : fr
Pages : 98
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La faillite civile, étude de droit positif français. Thèse
La faillite civile
Université de Grenoble. Faculté de droit. De la Faillite civile, nécessité de son organisation, étude de droit comparé et de législation. Thèse pour le doctorat... par André Dupin,...
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Faculté de droit de Paris. Hypothèque légale de la masse dans la faillite et la liquidation judiciaire. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 24 janvier... par Henri Chateau,...
Author: Henri Chateau (avocat.)
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Languages : fr
Pages : 110
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Pages : 110
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