Author: François Béra
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 133
Book Description
Université de Paris. Faculté de droit. Des Effets de la faillite et de la liquidation judiciaire d'après la convention francobelge du 8 juillet 1899. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par François Béra...
Des effets de la faillite et de la liquidation juciciare d'après la Convention franco-belge du 8 juillet 1899 ...
Author: François Béra
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 125
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 125
Book Description
Des effets de la faillite et de la liquidation judiciaire d'après la Convention franco-belge du 8 juillet 1899
Université de Paris. Faculté de droit. Des Effets de la faillite et de la liquidation judiciaire dans les rapports internationaux, par Meunier-Dollfus. Thèse pour le doctorat...
Université de Paris. Faculté de droit. De la Compensation des créances dans la faillite ou la liquidation judiciaire. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 27 octobre 1899... par Francis Cottance,...
Université de Paris. Faculté de droit. Des Effets de la faillite et de la liquidation judiciaire sur les contrats antérieurs valablement conclus. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 20 février 1900... par Émile Bonnichon,...
Université de Paris. Faculté de droit. De la Faillite et de la liquidation judiciaire des sociétés françaises. Thèse pour le doctorat... par André Hamot,...
Université de Lille. Faculté de droit. De l'Action résolutoire et du droit aux dommages-intérêts, appartenant au vendeur de meubles en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur. Thèse pour le doctorat en droit. (Sciences juridiques,...) par René Derville
Université de Paris. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat... par Victor Rouzé. De la Déchéance du terme en cas de faillite, de liquidation judiciaire et de déconfiture...
Faculté de droit de Paris. Hypothèque légale de la masse dans la faillite et la liquidation judiciaire. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 24 janvier... par Henri Chateau,...
Author: Henri Chateau (avocat.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110
Book Description