Author: Jean-Jacques ChevallierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
Book Description
L'Instruction de service et le recours pour excès de pouvoir. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques), par Jean Jacques Chevallier
Author: Jean-Jacques ChevallierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 344
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L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir
Author: Jean-Jacques ChevallierPublisher: FeniXX
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 276
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Faculté de droit de l'Université de Nancy. Étude sur la jurisprudence du Conseil d'état en matière de détournement de pouvoir. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Victor Aubry,...
Author: Victor AubryUniversité de Nancy. Faculté de droit. La Force exécutoire des décisions de justice à l'encontre des administrations publiques. Etude de jurisprudence administrative. Thèse pour le doctorat en droit. (Sciences politiques et économiques)... par Marguerite-Marie Fayolle...
Author: Marguerite Marie FayollePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 197
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Université de Lyon. Faculté de droit. Du Recours pour abus, envisagé comme survivance de la justice retenue. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) soutenue... le... 5 novembre 1903... par Fernand Collavet,...
Author: Fernand CollavetFaculté de droit de l'Université de Nancy. Essai d'une théorie juridique de l'instruction de service. Thèse pour le doctorat... par Gaston Grélat,...
Author: Gaston GrélatUniversité de Grenoble. Faculté de droit. La Notion d'intérêt et la théorie du recours parallèle dans le recours pour excès de pouvoir. Thèse pour le doctorat... par Victor Houry,...
Author: Victor HouryUniversité de Poitiers. Faculté de droit. Le Recours en annulation en procédure coloniale. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Gaston Moreau
Author: Gaston Moreau (docteur en droit.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 159
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Author: Henri Ebren
Author: Marcel Baudouin