Author: Georges MichelPublisher:
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Languages : fr
Pages : 312
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Université de Nancy. Faculté de droit. La Réforme de la tutelle. Étude de droit comparé. Thèse pour le doctorat en droit présentée ... par Georges Michel
Author: Georges MichelThèse pour le doctorat
Author: Théophile FenalUniversité de Nancy. Faculté de droit. L'Instruction de service et le recours pour excès de pouvoir. Thèse pour le doctorat (Sciences politiques et économiques)... par Jean-Jacques Chevallier
Author: Jean-Jacques ChevallierPublisher:
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Languages : fr
Pages : 344
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Université de Nancy. Faculté de droit. La Nomination des ministres par le président de la République. Thèse pour le doctorat en droit, présentée par Charles de Chanlaire,... L'acte public... sera... soutenu le... 19 avril 1902...
Author: Charles de ChanlairePublisher:
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Languages : fr
Pages : 161
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