Author: Guillaume CalvetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Université de Montpellier. Faculté de droit. De la Nécessité de renforcer la protection légale des créanciers contre les agissements frauduleux des débiteurs. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Guillaume Calvet,...
Author: Guillaume CalvetDe la Nécessité de renforcer la protection légale des créanciers contre les agissements frauduleux des débiteurs
Author: Guillaume CalvetPublisher:
ISBN:
Category : Debtor and creditor
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Faculté de droit de l'Université de Rennes. Recours du véritable créancier contre celui qui a indûment reçu le paiement en sa place, thèse pour le doctorat (sciences juridiques), par Marcel Prat,...
Author: Marcel PratSûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers
Author: François t' KintPublisher:
ISBN: 9782804403478
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 463
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