Author: Gaston NicollePublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 175
Book Description
Université de Lille. Faculté de droit. Du Principe de la non-restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus, et de ses exceptions, thèse... pour le doctorat... par Gaston Nicolle,...
Author: Gaston NicolleUniversité de Lille. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques) soutenue... par Françoise Barry... Les Droits de la reine sous la monarchie française jusqu'en 1789...
Author: Françoise BarryUniversité de Lille. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat, mention ès-sciences juridiques. Fondation de messes, nature juridique, action en reprise et en revendication, loi du 9 décembre 1905, art. 9, [par] 3... par Georges Régnier,...
![Université de Lille. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat, mention ès-sciences juridiques. Fondation de messes, nature juridique, action en reprise et en revendication, loi du 9 décembre 1905, art. 9, [par] 3... par Georges Régnier,... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Bb01cgAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Georges Régnier (avocat.)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 136
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Université de Lille. Faculté de droit. Comment le droit peut-il protéger l'oeuvre scientifique ? Le droit d'auteur scientifique. Thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques)... par François Poignon...
Author: François PoignonUniversité de Lille. Faculté de droit. La Volonté unilatérale, source d'obligations en droit privé moderne
Author: Pierre CarousFaculté de droit. Université de Lille. Les Limitations apportées au droit de propriété par l'établissement des servitudes défensives
Author: Armand DupontUniversité de Nancy. Faculté de droit. Influence de la résolution des actes juridiques translatifs de propriété sur la perception des droits d'enregistrement. Thèse pour le doctorat en droit, présentée par Émile Aerts,... L'acte public sera soutenu le... 10 décembre 1904...
Author: Émile AertsUniversité de Dijon. Faculté de droit. Les Principes de la perception des droits d'enregistrement, leurs modifications depuis la loi du 22 frimaire an VII jusqu'à nos jours, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... par Pierre Pradel,...
Author: Pierre Pradel (docteur en droit.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 229
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Author: Roger Catrice
Author: Jean Prouvost