Author: Gaston Lembrez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 219
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Des opérations juridiques à propos des brevets d'invention
Thèse pour le doctorat. Des déchéances en matière de brevets d'invention. Le 18 décembre 1903
Author: Aimond-G
Publisher:
ISBN: 9782019713638
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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ISBN: 9782019713638
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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De la licence d'exploitation en matière de brevets d'invention
Author: Jean Morel (docteur en droit.)
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Languages : fr
Pages : 147
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Languages : fr
Pages : 147
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La thèse de doctorat en droit et la recherche juridique
Author: Association pour une Fondation nationale des études de droit
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275005317
Category : Dissertations, Academic
Languages : fr
Pages : 170
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ISBN: 9782275005317
Category : Dissertations, Academic
Languages : fr
Pages : 170
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Le droit dérivé d'un usage antérieur
La protection juridique des résultats de la recherche scientifique
Author: Arnaud Auffrais
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 502
Book Description
Il est traditionnel d'opposer une recherche publique « scientifique » produisant des biens non appropriés à une recherche dite « technologique » ou appliquée, pour une grande part privée, dont les résultats sont protégés par le secret ou par la propriété intellectuelle. Ce modèle est actuellement remis en cause. Avec l'essor de l'économie de la connaissance, la recherche publique est de plus en plus amenée à valoriser économiquement ses travaux et à les protéger par des droits de propriété intellectuelle. Parallèlement, les acteurs privés concurrencent davantage les organismes publics dans la production de connaissances scientifiques et les diffusent parfois librement. Dans ce contexte, la protection par brevet des résultats de la recherche scientifique exerce des menaces sur les missions de la recherche publique, en particulier dans le domaine des biotechnologies. Ces menaces ne sont pas nouvelles. Toutefois, elles sont plus vives qu'auparavant. Elles soulèvent de fortes inquiétudes car les enjeux en cause sont très importants. La préservation d'une « science ouverte » est indispensable pour assurer une allocation suffisante de ressources dans la production de connaissances. Une évolution du droit des brevets concilierait le brevet et le modèle de la « science ouverte ». Elle rendrait le droit des brevets plus cohérent. Elle revaloriserait le brevet. Enfin, elle aiderait à poser les bases d'un droit commun de la propriété intellectuelle tout en préservant et/ou en accentuant le rôle de matrice du Code civil.
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Category :
Languages : fr
Pages : 502
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Il est traditionnel d'opposer une recherche publique « scientifique » produisant des biens non appropriés à une recherche dite « technologique » ou appliquée, pour une grande part privée, dont les résultats sont protégés par le secret ou par la propriété intellectuelle. Ce modèle est actuellement remis en cause. Avec l'essor de l'économie de la connaissance, la recherche publique est de plus en plus amenée à valoriser économiquement ses travaux et à les protéger par des droits de propriété intellectuelle. Parallèlement, les acteurs privés concurrencent davantage les organismes publics dans la production de connaissances scientifiques et les diffusent parfois librement. Dans ce contexte, la protection par brevet des résultats de la recherche scientifique exerce des menaces sur les missions de la recherche publique, en particulier dans le domaine des biotechnologies. Ces menaces ne sont pas nouvelles. Toutefois, elles sont plus vives qu'auparavant. Elles soulèvent de fortes inquiétudes car les enjeux en cause sont très importants. La préservation d'une « science ouverte » est indispensable pour assurer une allocation suffisante de ressources dans la production de connaissances. Une évolution du droit des brevets concilierait le brevet et le modèle de la « science ouverte ». Elle rendrait le droit des brevets plus cohérent. Elle revaloriserait le brevet. Enfin, elle aiderait à poser les bases d'un droit commun de la propriété intellectuelle tout en préservant et/ou en accentuant le rôle de matrice du Code civil.
Eléments de droit français et étranger sur les brevets d'invention avec le texte des lios françaises
Le droit de la propriété industrielle : les brevets d'invention : notes de cours
Author: Serge Pichette
Publisher: [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 211
Book Description
Publisher: [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal
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Category : Patent laws and legislation
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Pages : 211
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Les Innovations de la loi du 2 janvier 1968 en matière de brevet d'invention
Author: Université de Strasbourg III. Centre d'études internationales de la propriété industrielle
Publisher: Paris: Librairie techniques
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 249
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Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 249
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Rapport sur les brevets d'invention
Author: Canada.Commission Royale sur les Brevets,le Droit d'Auteur,les Marques de
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 210
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Languages : fr
Pages : 210
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