Université de Lille. Faculté de droit. De l'Invention des trésors. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par M. Paul Jacquey... PDF Download

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Université de Lille. Faculté de droit. De l'Invention des trésors. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par M. Paul Jacquey...

Author: Paul Jacquey
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 155

Book Description

Université de Lille. Faculté de droit. De l'Invention des trésors. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par M. Paul Jacquey...

Author: Paul Jacquey
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 155

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Université de Lille. Faculté de droit. Des Opérations juridiques à propos des brevets d'invention, thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques)... par Gaston Lembrez...

Author: Gaston Lembrez
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Languages : fr
Pages : 219

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Université de Lille. Faculté de droit. Comment le droit peut-il protéger l'oeuvre scientifique ? Le droit d'auteur scientifique. Thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques)... par François Poignon...

Author: François Poignon
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Languages : fr
Pages : 401

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Université de Lille. Faculté de droit. Des Honoraires des avocats. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par H. Labouret,...

Author: H. Labouret
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Languages : fr
Pages : 344

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Université de Lille. Faculté de droit. De la Réassurance. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Jean Ackein...

Author: Jean Ackein
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Languages : fr
Pages : 259

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Université de Lille. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat, mention ès sciences juridiques. De l'enseignement du notariat en France... par Gaston Dhorne,...

Author: Gaston Dhorne
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Languages : fr
Pages : 168

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Université de Lille. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat, mention ès-sciences juridiques. Fondation de messes, nature juridique, action en reprise et en revendication, loi du 9 décembre 1905, art. 9, [par] 3... par Georges Régnier,...

Author: Georges Régnier (avocat.)
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Languages : fr
Pages : 136

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Université de Lille. Faculté de droit. La Propriété apparente et le crédit réel, étude critique de jurisprudence, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Étienne Fontaine,...

Author: Étienne Fontaine
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Languages : fr
Pages : 186

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Université de Paris. Faculté de droit. Les Droits de l'inventeur et le dépôt des brevets d'invention en droit interne

Author: Marc Lesoeur
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Category :
Languages : fr
Pages : 226

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Th se de Doctorat. Des Traites Documentaires, Droits Et Devoirs Du Porteur

Author: Jonquiere-P
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ISBN: 9782019275907
Category :
Languages : fr
Pages : 318

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