Author: Lucien DELABROUSSE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence, etc. (Jus romanum. De pignore et hypotheca.-Droit civil. Du nantissement.-Droit commercial. Des suites du protêt à défaut de paiement des lettres de changes ou de l'exercice des recours.).
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence, presenté au Faculté de Droit, etc. (Jus Romanum. De obligatione generatim.-Droit civil français. Des obligations à terme et des obligations alternatives.-Procédure civile. Du règlement et de l'indication de juges.).
Author: Gustave Émile de DARTEIN
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 54
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 54
Book Description
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit, etc. Jus Romanum. De transactionibus.-(Droit Civil Français. Des transactions.).
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit, etc. (Jus romanum. De servitutibus prædiorum.-Droit civil français. Des servitudes établies par le fait de l'homme.).
Author: Jacques Camille DIETZ
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
Book Description