Author: Charles Batremeix
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Languages : en
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Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence en droit... soutenu... par Charles Batremeix,... [Droit civil français
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence... soutenu... par Charles-Léon Despinal, ... [Droit civil : De l'Etat civil et de la manière de constater les faits qui lui servent de base. - Jus romanum : De Statu civili. - Procédure civile : Des matières sommaires.].
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence... soutenu... par Paul Wendling, ... [Droit civil français : De l'Usufruit en général et des obligations de l'usufruitier... - Jus romanum : De Usufructu. - Droit commercial : Du Rechange, de la retraite, du compte de retour...].
Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit, etc. (Jus romanum. De servitutibus prædiorum.-Droit civil français. Des servitudes établies par le fait de l'homme.).
Author: Jacques Camille DIETZ
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Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Languages : fr
Pages : 170
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