Author: Mathias Forteau
Publisher:
ISBN: 9782233008503
Category : Law of the sea
Languages : fr
Pages : 1321
Book Description
Traité de droit international de la mer
Author: Mathias Forteau
Publisher:
ISBN: 9782233008503
Category : Law of the sea
Languages : fr
Pages : 1321
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782233008503
Category : Law of the sea
Languages : fr
Pages : 1321
Book Description
Le Droit International de la Mer; Tr. de la Nouv. Éd. Du Traité de Higgins & Colombos
Author: Constantine John Colombos
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Le droit international public de la mer
Author: Gilbert Gidel
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 554
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 554
Book Description
Annuaire 1999
Author: Tribunal
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115034
Category : Law
Languages : en
Pages : 166
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115034
Category : Law
Languages : en
Pages : 166
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Annuaire 2000
Author: Tribunal International Du Droit De La Mer Staff
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041117618
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041117618
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Le droit international de la mer
Author: Olivier de Ferron
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of the seas
Languages : fr
Pages : 250
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Freedom of the seas
Languages : fr
Pages : 250
Book Description
Annuaire 1998
Author: Tribunal international du droit de la mer
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115010
Category : Law
Languages : en
Pages : 164
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115010
Category : Law
Languages : en
Pages : 164
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Traité du nouveau droit de la mer
Author: René Jean Dupuy
Publisher: Economica, Editions (FR)
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1482
Book Description
Publisher: Economica, Editions (FR)
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1482
Book Description
Le droit international public de la mer
Author: Gilbert Gidel
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 836
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 836
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Le droit de la mer
Author: Nations Unies. Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le droit de la mer
Publisher: New York : Nations Unies
ISBN: 9789212331584
Category :
Languages : fr
Pages : 113
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Publisher: New York : Nations Unies
ISBN: 9789212331584
Category :
Languages : fr
Pages : 113
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