Traité de droit des risques naturels PDF Download

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Traité de droit des risques naturels

Traité de droit des risques naturels PDF Author: Inès Diniz
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281129205
Category : Disaster relief
Languages : fr
Pages : 868

Book Description
Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi disperse au sein de sources constitutionnelles, europeennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code general des collectivites territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traite propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustree de nombreuses references jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilite de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties: histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prevention, protection, reparation et responsabilites; il permet ainsi d'identifier le role des differents acteurs et connaitre leurs obligations a travers la politique de prevention et de reparation des risques naturels. Cet ouvrage de reference s'adresse aux elus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les cles pour mener une politique de prevention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicites par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il interesse les universitaires, magistrats et avocats concernes notamment par les questions de responsabilite.