Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale PDF Download
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Author: Hygin Didace Amboulou Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336326981 Category : Law Languages : fr Pages : 802
Book Description
Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. il contient : une étude approfondie et actualisée de la législation en vigueur sur le travail et la sécurité sociale ; une partie consacrée à la nouvelle organisation du Ministère du Travail, aux assurances sociales, aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise, aux syndicats, à l'organisation du patronat congolais, à l'aide sociale; 139 décisions de justice regroupées par thèmes; 236 notions-clés; 620 références de législations, de doctrine et de jurisprudence.
Author: Hygin Didace Amboulou Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336326981 Category : Law Languages : fr Pages : 802
Book Description
Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. il contient : une étude approfondie et actualisée de la législation en vigueur sur le travail et la sécurité sociale ; une partie consacrée à la nouvelle organisation du Ministère du Travail, aux assurances sociales, aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise, aux syndicats, à l'organisation du patronat congolais, à l'aide sociale; 139 décisions de justice regroupées par thèmes; 236 notions-clés; 620 références de législations, de doctrine et de jurisprudence.
Author: Albert Muluma Munanga Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336364360 Category : Law Languages : fr Pages : 332
Book Description
On trouve dans ce livre l'historique du monde du travail, les généralités, les caractéristiques et les sources du droit du travail. La législation congolaise du travail y est examinée en profondeur avec des exemples concrets. La sécurité sociale congolaise a été esquissée en s'appuyant sur les expériences des autres. Des propositions concrètes sont faites pour juguler la déficience de ce régime en RDC.
Author: Roger Bisalu Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 448
Book Description
AFIN DE MIEUX SAISIR LA PORTEE EXACTE DE L'HERITAGE DU DROIT SOCIAL FRANCAIS, LE TITRE I ANALYSE LE SYSTEME D'ORGANISATION TRADITIONNELLE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE CONGOLAISE PRE COLONIALE. IL RESSORT QUE CETTE ORGANISATION ETAIT BINAIRE ; AU NIVEAU DE LA FAMILLE ET DU CLAN. LE TITRE 2 MONTRE QUE LES ACQUIS DE LA COLONISATION EN MATIERE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN DROIT SOCIAL CONGOLAIS SONT LA MODERNISATION D'ORGANISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A L'INSTAR DU MODELE FRANCAIS, EN PARTIE INFLUENCEE PAR L'ACTION DE L'O.I.T. ET D'AUTRE PART L'INFLUENCE POST COLONIALE DU DROIT SOCIAL FRANCAIS COMME REFERENCE; ET SOURCE D'INSPIRATION ET DE REFLEXION DU DROIT SOCIAL CONGOLAIS. LA DEUXIEME PARTIE TRAITE LA CONTRIBUTION FUTURE DU DROIT SOCIAL FRANCAIS, EBAUCHE DANS CETTE PERSPECTIVE UN SYSTEME SPECIFIQUE DE PREVENTION ET DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU CONGO. LE TITRE I MET EN RELIEF LES CAUSES D'UNE NECESSITE D'UNE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME SPECIFIQUE, ELLE PROPOSE LEGE FERANDA UN SYSTEME DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL METTANT LE SALARIE AU CENTRE DU DISPOSITIF ET INSTAURANT PAR SA PARTICIPATION "UNE VERITABLE DEMOCRATIE SOCIALE" AU CONGO, SUGGERE UN SYSTEME DE REPARATION INTEGRALE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL FONDE SUR UNE VERITABLE ASSURANCE DE L'OBLIGATION DE SECURITE DE L'EMPLOYEUR ENVERS SES SALARIES, AUSSI SUR LA NOTION DE CREATEUR DU RISQUE. CE SYSTEME DEVRAIT FONCTIONNER DANS LE CADRE DE LA SECURITE SOCIALE, AVEC UNE PARTICIPATION DE L'ETAT SUR LE FONDEMENT DE SA SOLIDARITE AUX VICTIMES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, ET CE PAR LA CREATION D'UN FONDS DE PARTICIPATION DE L'ETAT.
Author: Loko Mantuono Glombert Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336458152 Category : Law Languages : fr Pages : 359
Book Description
Cet ouvrage explore les évolutions récentes du droit social, du droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo (RDC). À travers une analyse détaillée et critique, l'auteur examine la complexité et l'interdépendance de ces trois branches du droit, en mettant en lumière leur importance pour la protection sociale. Le livre s'attaque aux défis contemporains, tels que la couverture des maladies professionnelles, les obligations de sécurité des employeurs et la protection des travailleurs handicapés. En enrichissant le cadre juridique existant, il propose des réformes pour améliorer la gouvernance et l'application des lois en RDC, avec un accent particulier sur la justice sociale et la redistribution des ressources. Ce travail est destiné aux juristes, aux étudiants et à tous ceux intéressés par les questions sociales et juridiques en RDC, offrant des solutions pratiques et des perspectives pour un avenir plus équitable.
Author: Hygin Didace Amboulou
Author: Hygin Didace Amboulou
Author: Albert Muluma Munanga
Author: Roger Bisalu
Author: Loko Mantuono Glombert
Author: Ruffin Lukoo Musubao
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Author: Viktor Knapp
Author: International Labour Office. Library
Author: Roger Casement