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Author: Patrick Wéry Publisher: ISBN: 9782807923720 Category : Languages : fr Pages : 1126
Book Description
L'ouvrage étudie de manière approfondie les différentes étapes de la vie du contrat (formation, exécution, inexécution, suspension, extinction).
Author: Patrick Wéry Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2804495566 Category : Law Languages : fr Pages : 446
Book Description
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ; - l’étude de certains vices de consentement ; - l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation.
Author: Patrick Wéry Publisher: ISBN: 9782807923720 Category : Languages : fr Pages : 1126
Book Description
L'ouvrage étudie de manière approfondie les différentes étapes de la vie du contrat (formation, exécution, inexécution, suspension, extinction).
Author: Patrick Wéry Publisher: Éditions Larcier ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 930
Book Description
Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livre a pour objet la théorie générale des contrats. Même si l’essentiel des développements porte sur le droit commun des obligations contractuelles, l’auteur examine aussi les apports des législations qui, en marge des articles 1101 et suivants du Code civil, viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Une attention toute spéciale est portée aux lois de protection des consommateurs, en particulier à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs. Chacune des étapes de la vie du contrat est retracée, de manière approfondie, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Après une introduction consacrée à la notion même d’obligation et à ses sources, l’auteur propose une théorie générale des contrats qui se divise en six parties : • les notions générales relatives au contrat ; • la conclusion du contrat ; • les effets du contrat ; • les sanctions de la méconnaissance des effets du contrat ; • les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers ; • la suspension, la modification et la fin du contrat.
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Les civilistes français utilisent la formule " théorie générale du contrat " pour décrire les règles du Code civil ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des contrats. La théorie générale du contrat se présente ainsi comme une très singulière théorie car elle s'identifie à une fraction de l'ordre juridique positif là où toutes les autres théories s'en distinguent peu ou prou. Cette singularité apparente n'est due en réalité qu'à un emploi sans rigueur de la formule et à une confusion extrêmement répandue entre deux notions : le droit commun des contrats et la théorie générale du contrat. Contrairement au droit commun qui rassemble les règles positives applicables à toutes les conventions, la théorie générale est une œuvre de science du droit prenant pour objet d'étude le contrat, et le produit de cette étude. C'est elle qui permet à une partie de la doctrine de dire que c'est la volonté autonome des contractants qui constitue l'essence de l'acte et le fondement de son régime, à une autre que l'autonomie de la volonté est un mythe périmé, à une troisième qu'elle n'a jamais inspiré le droit des contrats. Mais en confondant ces vues sur le droit avec le droit même, la doctrine moderne entretient un mythe : celui de la positivité de la théorie générale du contrat. Ce mythe de la positivité de la théorie générale du contrat ne peut être réduit à un conte, une légende, une histoire fausse. Comme les mythes authentiques, histoires vraies qui expriment un ordre du monde et guident l'action, il est un élément essentiel de la mise en ordre de l'univers des juristes universitaires et une condition fondamentale de leur action. En occultant les apports de la doctrine aux notions et aux principes du contrat, il permet à la science du droit de s'exclure de l'objet qu'elle étudie et de prétendre à l'objectivité. Le mythe de la positivité de la théorie générale évite aussi au " savant-juriste " de se retrouver constamment face à lui-même, de s'interroger en permanence sur ce que son être provoque comme déformations de l'objet qu'il étudie et d'avoir à reconnaître que ce qu'il dit être le droit n'est jamais que ce qu'il pense être le droit.
Author: Romain Siri Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 689
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Le contrat peut se présenter comme un ensemble de clauses contractuelles. Pour autant, le tout est plus que la somme des parties. La réunion des clauses autour du contrat donne naissance à une entité qui peut prétendre acquérir une vie propre, autonome détachée de ses éléments constitutifs originels. En tant que notion fonctionnelle, le contrat assure intellectuellement sa propre unicité. Le contrat est l’élément fédérateur qui cimente la relation contractuelle au point de dépasser la singularité des clauses qui le composent. En vertu d’une analyse traditionnelle, le contrat a toujours été appréhendé de manière globale, il est analysé comme une compilation de clauses. Il a toujours fait l’objet d’études d’ensemble. La clause n’est alors que l’un des éléments du contrat qui se décompose en clauses. Cependant, chaque partie est plus qu’un élément du tout. Les clauses contractuelles gagnent donc en autonomie. L’éclatement du centre du contrat conduit à favoriser les clauses comme centre d’intérêt. À travers le contrat, il s’agit de voir ses clauses. Le contrat met en corrélation des clauses dont certaines peuvent vivre sans lui. Une clause peut donc se voir privée d’effets indépendamment du sort du contrat ou survivre après l’anéantissement du contrat. On s’intéresse alors aux stipulations d’un acte juridique pour en définir le régime juridique et non plus seulement au contrat dans son ensemble. Le contrat a toujours par le passé été appréhendé dans une analyse globale, c’est-à-dire comme un tout produisant des obligations. Désormais, les contrats sont disséqués. Ce que l’on analyse ce sont ses stipulations, car ce qui importe c’est l’inclusion ou l’exclusion d’un certain nombre de clauses. Il convient à présent de doter la clause d’un statut juridique général. La conception globalisante du contrat est critiquée. Le contrat doit être disséqué, dépecé, atomisé pour découvrir sous l’ensemble composite du contrat ses clauses. Le contrat produit des sous-ensembles composés par les clauses contractuelles. La clause contractuelle et le contrat sont en relation d’interdépendance
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Cette recherche interdisciplinaire, issue d?une thèse de doctorat, amorce une nouvelle réflexion théorique à propos de la fonction du contrat. Le cadre théorique honnethien de la reconnaissance est mobilisé afin de repenser l?outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique, soit l?autonomie de la volonté et la liberté contractuelle. En abordant les relations contractuelles sous l?angle de la reconnaissance et de l?intersubjectivité, il apparaît que le droit positif n?a pas nécessairement pour effet d?anéantir ou contredire ces principes ; se situant sur un tout autre plan, bon nombre de dispositions ont le potentiel d?agir à titre de garanties minimales de l?autonomie individuelle et de la liberté sociale des parties dans leurs relations contractuelles concrètes. Le contrat, par le droit positif qui régit les relations entre ses parties, et au-delà de sa fonction symbolique, peut revêtir une fonction institutionnelle où s?entrecroisent des considérations économiques, politiques et sociales. La critique des techniques juridiques utilisées et de l?amplitude de l?institutionnalisation de la relation contractuelle laisse cependant entrevoir les limites de la fonction du contrat.0.
Author: Patrick Wéry
Author: Patrick Wéry
Author: Patrick Wéry
Author: Patrick Wéry
Author: Patrick Wéry
Author: Éric Savaux
Author: Romain Siri
Author: Véronique Chéritat
Author: Michel Coipel
Author: Pascale Dufour
Author: Ali Bencheneb