Author: Louis GuillouardPublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 578
Book Description
Rapport sur le contrat de société
Author: Québec (Province) Office de révision du Code civil. Comité du contrat de sociétéPublisher: Montréal : Office de revision du code civil
ISBN:
Category : Contracts
Languages : en
Pages : 100
Book Description
Traité du contrat de société
Author: Louis GuillouardPublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 578
Book Description
Société et contrat
Author: Nadhir Ben AmmouDu contrat en droit des sociétés
Author: Géraldine Goffaux CallebautPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296195245
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 415
Book Description
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
L'entreprise et le contrat
Author: Dominique LedoublePublisher:
ISBN: 9782711102709
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 358
Book Description
Du contrat de société, en droit romain
Author: J. F. RauterDu contrat de société civile et commerciale
Author: Troplong (M., Raymond-Théodore)Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 594
Book Description
Étude sur le contrat de société
Author: Charles Émile TalonDu contrat en droit des sociétés
Author: Géraldine Goffaux-CallebautPublisher:
ISBN: 2296598900
Category :
Languages : fr
Pages : 716
Book Description
Le contrat d'entreprise
Author: Françoise LabarthePublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 904
Book Description
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.