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Author: Renata Rodrigues Dos Santos Ribeiro Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
L'être humain est incontestablement le sujet ultime du droit, tant au niveau international que national. Si la personne souffrant de troubles mentaux est considérée comme un sujet de droit, elle mérite également une protection complète de sa santé physique et mentale. La pertinence de la recherche a été mise en lumière par la pandémie de la Covid-19, qui a évidemment révélé le besoin urgent de soins de santé mentale. Le présent mémoire interdisciplinaire propose d'étudier l'existence d'une compatibilité entre la législation interne française et les normes internationales en matière de protection des personnes souffrant de troubles mentaux dans le contexte du contentieux de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Afin de répondre à cette problématique, une méthodologie de recherche bibliographique de nature exploratoire a été adoptée, à travers l'étude des lois, des conventions internationales, des résolutions de l'ONU et de l'OMS, de la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH. L'objectif général est de contribuer au débat sur la crise mondiale de la maladie mentale car L'OMS estime que toutes les quarante secondes, une personne se suicide dans le monde et que, d'ici 2030, la dépression sera la maladie la plus invalidante de la planète.
Author: Renata Rodrigues Dos Santos Ribeiro Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
L'être humain est incontestablement le sujet ultime du droit, tant au niveau international que national. Si la personne souffrant de troubles mentaux est considérée comme un sujet de droit, elle mérite également une protection complète de sa santé physique et mentale. La pertinence de la recherche a été mise en lumière par la pandémie de la Covid-19, qui a évidemment révélé le besoin urgent de soins de santé mentale. Le présent mémoire interdisciplinaire propose d'étudier l'existence d'une compatibilité entre la législation interne française et les normes internationales en matière de protection des personnes souffrant de troubles mentaux dans le contexte du contentieux de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Afin de répondre à cette problématique, une méthodologie de recherche bibliographique de nature exploratoire a été adoptée, à travers l'étude des lois, des conventions internationales, des résolutions de l'ONU et de l'OMS, de la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH. L'objectif général est de contribuer au débat sur la crise mondiale de la maladie mentale car L'OMS estime que toutes les quarante secondes, une personne se suicide dans le monde et que, d'ici 2030, la dépression sera la maladie la plus invalidante de la planète.
Author: Philippe Bernardet Publisher: Eres ISBN: 9782865869657 Category : Mental health laws Languages : fr Pages : 359
Book Description
Après l'explosion de mai 68, la remise en cause de la médicalisation des conflits de la vie quotidienne et le développement de l'antipsychiatrie, l'usage de la psychiatrie à des fins politiques fut dénoncé par de nombreux professionnels. Aujourd'hui, avec la construction de l'Europe, se posent avec une plus grande acuité la question du rapport au droit dans l'exercice psychiatrique et, par la suite, celles de la qualité de sujet de droit et de la citoyenneté du malade mental. Ces quinze dernières années ont d'ailleurs vu s'établir et se renforcer une jurisprudence européenne concernant les garanties juridiques apportées aux malades mentaux en matière de privation de liberté, d'accès aux soins, voire de soins contraints. Parallèlement, on a vu naître, s'affermir et se développer un mouvement européen de défense des droits des patients et usagers de la psychiatrie. Aussi, il paraît aujourd'hui nécessaire non seulement de réaliser une synthèse des principes à l'œuvre comme de la jurisprudence acquise, mais encore d'analyser un tel phénomène en le replaçant dans le débat d'idées de ces trente dernières années, pour permettre à tous de s'interroger sur l'évolution en marche et pour donner à chacun les moyens utiles à sa défense. Cet ouvrage met en évidence les fondements des principaux systèmes législatifs européens concernant l'hospitalisation, le traitement, la vie hors de l'hôpital, le suivi des malades mentaux, l'organisation générale du soin psychiatrique, dans leurs rapports, souvent complexes, avec le traitement de la dangerosité et le maintien de l'ordre public. Les auteurs, investis depuis plus de vingt ans dans la défense des droits des patients tant en France qu'au niveau international, livrent ici de nombreuses données inédites issues de la pratique, jusque-là peu connues même dans les milieux spécialisés. Ils entendent ainsi concourir au développement des droits de l'homme dans la construction politique de l'Europe.
Author: Marie Baudel Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
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La santé mentale est une notion aux contours flous à l'instar de la notion de santé. Dans un sens restrictif - ou négatif, elle signifie l'absence de troubles mentaux. Dans un sens positif - ou extensif, elle implique un état général de bien-être considéré dans toutes ses dimensions, sociales, culturelles, spirituelles.Le développement d'un droit de coopération au XIXe siècle permet à la santé et, de manière plus mesurée, à la santé mentale d'émerger comme une problématique de droit international. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la santé mentale est appréhendée par les différents systèmes de protection des droits de l'homme. Deux angles d'analyse permettent d'en rendre compte. Les personnes souffrant de troubles mentaux, tout d'abord, constituent une catégorie de personnes nécessitant une protection juridique particulière. Le droit à la santé mentale, ensuite, en tant que composante du droit à la santé, est consacré dans plusieurs instruments internationaux.L'adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2006 représente un changement de paradigme en matière de santé mentale. Fondée sur le respect de l'autonomie des personnes, elle implique un traitement égalitaire des personnes handicapées et une reconsidération des restrictions susceptibles de leur être imposées. Elle nécessite également une approche renouvelée de la protection des déterminants de la santé et des droits économiques, sociaux et culturels. Ce changement radical d'approche, propre au droit international, questionne profondément le rapport des systèmes juridiques aux personnes souffrant de troubles mentaux ainsi que la capacité de ces systèmes à garantir le droit à la santé mentale. Il apporte ainsi un éclairage nouveau sur la manière dont le droit appréhende la santé mentale.
Author: Cédric Viale Publisher: BRILL ISBN: 9047431758 Category : Law Languages : en Pages : 528
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This volume contains terms often found in international human rights instruments together with clear, authentic, objective and easily understandable definitions of them. Human rights are so fundamental and so important for everyone that all human rights documents should be understood by anyone, old or young, educated or uneducated, expert or non-expert. Yet many human rights conventions, declarations, instruments and volumes and papers are extremely hard to comprehend or are easily misunderstood because certain expressions and terms are not clearly defined, or are written in such a way that only those familiar with UN jargon can understand. This publication is a useful tool for those who face such difficulty in understanding UN human rights documents and other texts. The volume is easy to use, yet rich in detail, and will be an indispensable tool for practitioners, researchers and students of human rights law.
Author: Publisher: Pretoria University Law Press ISBN: Category : Law Languages : en Pages : 522
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About the publication The African Charter on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Charter) is the continental instrument for protecting and promoting the rights and welfare of the Child. The Children’s Charter, adopted in 1990, forms part of the salient features of the African human rights system, complementing the parent human rights instrument, the African Charter on Human and Peoples Rights (African Charter). To give meaning and effect to its provisions, the African Children’s Rights Charter in article 34 establishes an organ namely the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Committee or Committee) to monitor implementation by member states, to advocate for children’s rights and to hold state parties accountable to their obligations as state parties. Working collaboratively on the continent’s human rights system, the organs comprising the African human rights, namely, the African Commission on Human and Peoples’ Rights (Commission), the African Court on Human and Peoples’ Rights (Court) and the African Children’s Rights Committee, have undertaken to publish the African Human Rights Yearbook. This is an instrumental platform to highlight the mandate of the organs, to foster collaboration and to illustrate Africa’s commitment to uphold human rights. It is an important initiative that highlights various aspects of the norms and institutions relevant for human rights on the continent. This is the third volume of the Yearbook. It includes a focus on the 2019 theme of the African Union Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons: Towards Durable Solutions to Forced Displacement in Africa. The African Children’s Committee has at the same time undertaken and published a study on Children on the Move (2019), focusing not only on refugees, detainees and internally displaced persons, but also drawing inspiration from the protective mandate of the African Children’s Rights Charter to draw the continent’s attention to the protection and promotion of the rights and welfare of children who are on the move. The focus on themes of the African Union enables a critical analysis of the extent of their implementation and relevance to the human rights discourse in the continent. Furthermore, the special focus of the Yearbook on various groups of people in vulnerable situation, such as children and women, signals the need to enhance their protection and prioritise their plight. The role of academic writing in advancement of human rights deserves due notice and appreciation by human rights implementing bodies. Peer reviewed academic research provides credible and independent knowledge about human rights in a specific country or region, as well as in various contexts and thematic areas. Academia plays a major role in the development of a human rights resource base that enables sustainable enhancement of human rights protection and promotion. The African Human Rights Yearbook is an excellent example of the important role played by academia in strengthening human rights protection and promotion in Africa. The breadth of knowledge enveloped in the Yearbook is evidenced by the long list of highly established scholars that informed it. By questioning and analysing the institutional architecture and the work of the three human rights bodies, the Yearbook has an invaluable role of ameliorating their functioning as a collective system. For this reason, it is critical that the Committee, Commission and Court take note of the various recommendations stemming from the research and apply them when relevant, for better protection and promotion of human rights in Africa. Mrs. Goitseone Nanikie Nkwe Chairperson of the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (Charte des droits de l’enfant) est l’instrument central en matière de protection et de promotion des droits et du bien-être de l’enfant en Afrique. Adoptée en 1990, elle fait partie intégrante des instruments clés du système africain des droits de l’homme et complète, à cet effet, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le traité fondateur du système africain des droits de l’homme. Pour mieux protéger les droits des enfants, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (Comité) fut créé à travers l’article 34 de la Charte des droits de l’enfant. Cet organe a pour mission de surveiller et de contrôler l’application et la mise en oeuvre de la Charte. Il veille que les Etats respectent et rendent compte de la mise en oeuvre des obligations qui leur incombent en vertu de la Charte. Travaillant en étroite collaboration dans le cadre de la protection des droits de l’homme en Afrique, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont mis en place l’Annuaire africain des droits de l’homme. Cette initiative sert d’opportunité pour promouvoir les missions dévolues auxdits organes, raffermir les liens de collaboration entre eux et rappeler l’engagement pris par l’Afrique afin de protéger les droits humains. L’Annuaire est une initiative importante car elle met en exergue les différents aspects normatifs et institutionnels des droits de l’homme en Afrique. Ce troisième volume de l’Annuaire est dédié au thème que l’Union africaine a retenu pour l’année 2019; Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées: Vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique. En parallèle, le Comité a entrepris et publié une cartographie des enfants en mouvement en Afrique (2019) axée sur les réfugiés, les détenus et les déplacés internes. Tirant ses fondements du mandat de protection que confère la Charte des droits de l’enfant, la cartographie attire l’attention du continent sur la protection et la promotion des droits et du bien-être des enfants en mouvement. L’emphase sur les thèmes de l’Union africaine dans l’Annuaire permet d’examiner le degré de leur mise en oeuvre et leur importance au débat sur la question des droits de l’homme en Afrique. Par ailleurs, l’accent mis sur les catégories et groupes en situations de vulnérabilité dont les enfants et les femmes, sert à réitérer la nécessité de renforcer leur protection et de prioriser leur infortune. Les organes de protection des droits de l’homme devraient reconnaitre, à sa juste valeur, le rôle que jouent les travaux scientifiques dans la promotion des droits de l’homme. Les travaux de recherche scientifique relus et examinés par les pairs fournissent des connaissances crédibles et indépendantes sur les droits de l’homme dans un pays ou une région spécifique, ainsi que dans divers contextes et domaines thématiques. Les universités jouent un rôle prépondérant dans la mise en place des ressources adéquates en matière des droits de l’homme en vue de renforcer durablement leur protection et promotion. L’Annuaire africain des droits de l’homme est un parfait exemple de l’important rôle joué par les universités dans le renforcement de la protection et de la promotion des droits de l’homme en Afrique. La profondeur des connaissances que regorge l’Annuaire peut être illustrée de par la longue liste d’universitaires et des chercheurs qui le constituent. En interrogeant et en analysant l’architecture institutionnelle et le travail des trois organes de défense des droits de l’homme, l’Annuaire joue un rôle inestimable dans l’amélioration de leur fonctionnement en tant que système collectif. Pour cette raison, il est essentiel que le Comité, la Commission et la Cour prennent note des diverses recommandations découlant des recherches entreprises et les appliquent le cas échéant pour une meilleure protection et promotion des droits de l’homme en Afrique. Mme Goitseone Nanikie Nkwe Président du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant Table of Contents I. ARTICLES FOCUSED ON ASPECTS OF THE AFRICAN HUMAN RIGHTS SYSTEM AND AFRICAN UNION HUMAN RIGHTS STANDARDS ARTICLES PORTANT SUR LES ASPECTS DU SYSTÈME AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME ET LES NORMES DES DROITS DE L’HOMME DE L’UNION AFRICAINE Le système africain de protection des droits de l’homme et la question des enfants soldats Abelungu, Junior Mumbala L’émergence d’un juge électoral régional africain Adjolohoun,Sègnonna Horace & Youmbi, Eric M. Ngango O direito ao desenvolvimento como um direito fundamental: a sua proteção jurídica na União Africana e na ordem jurídica dos Países Africanos de Língua Oficial Portuguesa Baldé, Aua Le temps du procès et la sécurité juridique des requérants dans la procédure devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Dzesseu, SergesFrédéric Mboumegne Patterns of discrimination based on sexual orientation in Africa: is there a Lusophone exception? Garrido, Rui Children’s right to sustainable development under the African human rights framework Boshoff, Elsabé & Damtew, Samrawit Getaneh Journalism and human rights standards in Africa: reportage of violence against persons with albinism in Malawian newspapers Mlenga, Joe Droits de l’homme et justice climatique en Afrique Owona, Daniel Mental health and exploitation, violence and abuse: the domestication of articles 5 and 16 of the African Charter on Human and Peoples’ Rights in Ghana and its implication for conventional and traditional mental healthcare Schuck, Natalie The privacy awakening: the urgent need to harmonise the right to privacy in Africa Singh, Avani & Power, Micheal The settlement option: friend or foe to human rights protection in Africa? Zarifis, Ismene Nicole II ARTICLES RELATED TO THE THEME OF THE YEAR 2019: ‘REFUGEES, RETURNEES AND INTERNALLY DISPLACED PERSONS: TOWARDS DURABLE SOLUTIONS TO FORCED DISPLACEMENT IN AFRICA’ ARTICLES PORTANT SUR LE THÈME DE L’ANNÉE 2019: « ANNÉE DES RÉFUGIÉS, DES RAPATRIÉS ET DES PERSONNES DÉPLACÉES: VERS DES SOLUTIONS DURABLES AUX DÉPLACEMENTS FORCÉS EN AFRIQUE » The protection of climate refugees under the African human rights system: proposing a value-driven approach Addaney, Michael; Jegede, Ademola Oluborode and Matinda, Miriam The African Union Protocol on Free Movement of Persons in Africa: development, provisions and implementation challenges Adeola, Romola La prévention de l’apatridie dans le système africain des droits de l’homme Avlessi, Renaud Fiacre Legal protection of refugee children in Africa: positive aspects and shortcomings d’Orsi, Cristiano III CASE COMMENTARIES COMMENTAIRES DE DECISIONS Entre imperium illimité et decidendi timoré: la réparation devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Adjolohoun, Sègnonna Horace & Oré, Sylvain Le droit à l’autodétermination en tant que droit fondamental de l’homme et des peuples à la lumière de l’avis de la Cour internationale de Justice sur l’archipel des Chagos Ben Achour, Rafaâ Commentaire de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire Mariam Kouma et Ousmane Diabaté c. Mali Bizimana, Eric Interrogating the status of amnesty provisions in situations of transition under the Banjul Charter: review of the recent jurisprudence of the African Commission on Human and Peoples’ Rights Dersso, Solomon Silences that speak volumes: the significance of the African Court decision in APDF and IHRDA v Mali for women’s human rights on the continent Kombo, Brenda K The Advisory Opinion of the International Court of Justice on Chagos: a critical overview Mahadew, Roopanand State compliance with decisions of the African Court: the case of Alfred Agbesi Woyeme v Ghana Morhe, Renee Aku Stitsofe and Mensah, Richard Obeng A missed opportunity on the mandatory death penalty: a commentary on Dexter Eddie Johnson v Ghana at the African Court on Human and Peoples’ Rights Novak, Andrew Is the African Court’s decision in Dexter Eddie v Ghana a missed opportunity? A reply to Andrew Novak Nkhata, Mwiza Jo L’affaire Armand Guehi c.Tanzanie et la question du droit à l’assistance consulaire: l’intrusion d’une nouvelle préoccupation dans le corpus juridique des droits de l’homme en Afrique Oulepo, Nemlin Hie Arnaud
Author: Gilles Dutertre Publisher: Council of Europe ISBN: 9287150540 Category : Political Science Languages : en Pages : 412
Book Description
La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.
Author: Renata Rodrigues Dos Santos Ribeiro
Author: Renata Rodrigues Dos Santos Ribeiro
Author: 
Author: Commission des citoyens pour les droits de l'homme
Author: 
Author: Philippe Bernardet
Author: Conseil National des droits de l'Homme
Author: Marie Baudel
Author: Cédric Viale
Author: 
Author: Gilles Dutertre