Remontrances du parlement, la cour suffisamment garnie de pairs, au sujet de la réponse du roi au parlement concernant la convocation des princes et des pairs, ordonnée à l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris du 28 octobre 1763. Réponse du roi à ces Remontrances, et Arrêtés du parlement. (29 février-9 mars 1764.). PDF Download

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Remontrances du parlement, la cour suffisamment garnie de pairs, au sujet de la réponse du roi au parlement concernant la convocation des princes et des pairs, ordonnée à l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris du 28 octobre 1763. Réponse du roi à ces Remontrances, et Arrêtés du parlement. (29 février-9 mars 1764.).

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