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Règlement pour le Grand Conseil de la République et Canton de Genève adopté le 22 octobre 1847, avec les modifications votées jusqu'en 1878...
Règlement pour le Grand Conseil de la République et Canton de Genève, adopté le 22 octobre 1847
Règlement pour le Grand Conseil de la République et Canton de Genève adopté le 22 octobre 1847, avec les modifications votées jusqu'en 1878
Règlement pour le ([Umschlag:] du) Grand Conseil de la République et Canton de Genève adopté le 22 octobre 1847, avec les modifications votées jusqu'en 1878 suivi des constitutions cantonale et fédérale
Règlement pour le Grand Conseil de la République et Canton de Genève, présenté au Grand Conseil par la Commission chargée de la révision du Règlement, et adopté dans la séance du 22 Octobre 1847
Catalog of Government Publications in the Research Libraries
Author: New York Public Library. Economic and Public Affairs Division
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Category : Government publications
Languages : en
Pages : 736
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