Recueil Des Arrêts, Avis Consultatifs Et Ordonnances PDF Download

Author: International Court of Justice
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration (International law
Languages : fr
Pages : 1060

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Author: Intl. Tribunal for the Law of the Sea
Publisher: BRILL
ISBN: 9004350330
Category : Law
Languages : en
Pages : 461

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This volume contains the decisions rendered by the Tribunal in the year 2016 in English and French: The Judgment delivered on 4 November 2016 in the preliminary objections phase of The M/V “Norstar” Case (Panama v. Italy) as well as procedural orders issued in M/V “Norstar” and the Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Ghana and Côte d’Ivoire in the Atlantic Ocean (Ghana/Côte d’Ivoire). Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours de l’année 2016 : l’arrêt du 4 novembre 2016 sur les exceptions préliminaires dans l’Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie) ainsi que des ordonnances procédurales rendues dans Navire « Norstar » et le Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire).

Author: Intl. Tribunal for the Law of the Sea
Publisher: BRILL
ISBN: 9004430474
Category : Law
Languages : en
Pages : 1031

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This Volume contains the decisions rendered in 2018 and 2019 in Cases Nos. 25 to 28. Le présent volume contient les décisions rendues en 2018 et 2019 dans les affaires nos. 25 à 28.

Author: Jean Douma
Publisher: Brill Archive
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 424

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Author: International Court of Justice
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 344

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Author: Klaus Baumann, Aimé-Parfait Niyonkuru, Gerard Birantamije, Rainer Bendel, Deogratias Maruhukiro
Publisher: LIT Verlag Münster
ISBN: 3643153058
Category :
Languages : en
Pages : 386

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Au cours des 19e et 20e siècles, le Burundi a connu l’occupation de deux puissances « coloniales » européennes, en l’occurrence l’Allemagne (1896 – 1916) et la Belgique (1916 – 19622). La plus grande partie de l’occupation belge du Burundi l’a été dans le cadre du Mandat de la Société des Nations (1922 – 1962), et de la Tutelle des Nations Unies (1946 – 1962). Cette période coloniale laisse encore de nombreuses zones d’ombre que les recherches existantes n’ont pas encore éclaircies. C’est dans l’optique de contribuer à la dissipation de ces zones d’ombre que l’Université de Freiburg (Caritas Studies) a organisé un symposium international dans le cadre de la Girubuntu Peace Academy (GPA) dont ce volume est le résultat. Il propose des regards croisés des chercheurs européens et africains sur une question qui divise encore les héritiers des colonisateurs et des peuples coloniaux. Au niveau de la structure, les contributions sont regroupées autour de deux thématiques. La première thématique regroupe des sujets en rapport avec la gestion du passé colonial et se concentre sur les réalités et les perspectives. La deuxième thématique réunit des contributions centrées autour de la problématique de la perte des valeurs et crises identitaires.

Author: International Court of Justice
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 502

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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 840

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Papers presented at the Institute's 1986 session.

Author: Leandro Tripodi
Publisher: BRILL
ISBN: 9004305319
Category : Law
Languages : en
Pages : 204

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In Towards a New CISG, Leandro Tripodi discusses the aging and need for renovation of the 1980 Vienna Sales Convention. Changes in global political circumstances and to the economy of international sales of goods have rendered the 1980 CISG a dated legal instrument. Its recognized flexibility is not sufficient to cope with past and, especially, with future changes brought about by the introduction of new technologies affecting all kinds of goods subject to trade. In light of the challenges posed by 21st-century commerce, Dr. Tripodi proposes the adoption of a Convention on the International Sale of Goods and Services (CISGS). The idea of a new convention is based on the following facts: 1) goods and services are no longer as distinguishable as they were in 1980; 2) sales of goods and sales (i.e., the provision) of services are not as easy to apportion as the CISG supposes and can hardly continue to be treated separately by the legal sources of international trade.

Author: Eyffinger
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004632565
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 444

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La Cour internationale de Justice, l'un des cinq organes principaux de l'Organisation des Nations Unies, et son organe judiciaire principal, est installée à La Haye, loin du Siège de l'ONU, dans la sérénité du Palais de la Paix, don d'Andrew Carnegie à l'idéal de la paix mondiale. Cet ouvrage très bien documenté paraît à l'occasion du jubilé des cinquante ans de la Cour. L'ouvrage comporte douze chapitres, et est préfacé par le Président de la Cour. Avec une riche iconographie, il illustre l'idée du règlement pacifique des différends à travers les âges, qui devait trouver sa consécration lors des conférences de la paix de La Haye. Il évoque la création de la Cour, remontant à l'époque de sa devancière dans l'entre deux-guerres. Il traite du droit et de la procédure de la Cour internationale de Justice et décrit la composition de la Cour dans sa diversité juridique et culturelle. Des statistiques, la biographie de tous les juges et une bibliographie complètent cet hommage remarquable à un idéal universel et séculaire.