Rapport sur l'application pendant l'année 1936 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance... des sociétés d'assurances sur la vie de la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance des sociétés de capitalisation de la loi du 3 juillet 1913 relative à la surveillance... des sociétés d'épargne de la loi du 26 mai 1921 relative à la surveillance... d'assurances nuptialité,... Natalité de la loi du 20 février 1922 relative à la surveillance... des entreprises faisant l'acquisition d'immeubles à charge de rentes viagères et de la loi du 31 mars 1934 soumettant à la surveillance et au contrôle de l'Etat certaines entreprises faisant appel à l'épargne présente... par Mr Charles Pomaret,... PDF Download