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Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique

Rapport fait au Grand Conseil, dans sa séance du mercredi 5 décembre 1838, par la commission chargée de l'examen du projet de loi ecclésiastique PDF Author: Vaud. Commission chargée de la révision des ordonnances ecclésiastiques
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Category :
Languages : fr
Pages : 119

Book Description
Suivant l'opinion des minorités, le Grand Conseil le repoussera et un nouveau projet lui sera soumis en 1839.
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