Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 29 Novembre 2010 Dans Dauphin-Swan River-Maquette, Vaughan Et Winnipeg-Nord PDF Download

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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 29 Novembre 2010 Dans Dauphin-Swan River-Maquette, Vaughan Et Winnipeg-Nord

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 29 Novembre 2010 Dans Dauphin-Swan River-Maquette, Vaughan Et Winnipeg-Nord PDF Author: Élections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 124

Book Description


Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 29 Novembre 2010 Dans Dauphin-Swan River-Maquette, Vaughan Et Winnipeg-Nord

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 29 Novembre 2010 Dans Dauphin-Swan River-Maquette, Vaughan Et Winnipeg-Nord PDF Author: Élections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 124

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By-elections November 29, 2010

By-elections November 29, 2010 PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 64

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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 9 Novembre 2009 Dans Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup Et New Westminster-Coquitlam

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 9 Novembre 2009 Dans Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup Et New Westminster-Coquitlam PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 64

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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 27 Novembre 2006 Dans London-Centre-Nord Et Repentigny

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 27 Novembre 2006 Dans London-Centre-Nord Et Repentigny PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 56

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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur L'élection Partielle Tenue Le 19 Mars 2012 Dans Toronto-Danforth Et Les Élections Partielles Tenues Le 26 Novembre 2012 Dans Calgary-Centre, Durham Et Victoria

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur L'élection Partielle Tenue Le 19 Mars 2012 Dans Toronto-Danforth Et Les Élections Partielles Tenues Le 26 Novembre 2012 Dans Calgary-Centre, Durham Et Victoria PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 72

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Rapport Du Directeur Général Des Élections Sur Les Élections Partielles Fédérales Et Les Élections Partielles Au Conseil Des Territoires Du Nord-Ouest Tenues en ...

Rapport Du Directeur Général Des Élections Sur Les Élections Partielles Fédérales Et Les Élections Partielles Au Conseil Des Territoires Du Nord-Ouest Tenues en ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Elections
Languages : fr
Pages : 574

Book Description
Reports include those of the general elections, by-elections, and Northwest and Yukon Territories elections.

Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale

Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9782550587880
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Book Description
Les dispositions de l'article 490 de la Loi électoral du Québec introduite en 1989, permettent au Directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi lorsqu'il constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, celles-ci ne concordent pas avec les exigences de la situation. Dans le cadre de l'élection partielle du 5 juillet 2010 dans le circonscription électorale de Vachon, le Directeur général des élections a pris une décision en vertu des dispositions de l'article 490 de la Loi électorale. Le lecteur trouvera dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le Directeur général des élections à prendre cette décision, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques.--Comprend un extrait de texte du document.

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 17 Septembre 2007 Dans Outremont, Roberval-Lac-Saint-Jean Et Saint-Hyacinthe-Bagot

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 17 Septembre 2007 Dans Outremont, Roberval-Lac-Saint-Jean Et Saint-Hyacinthe-Bagot PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 58

Book Description


Official Voting Results Following the May 24, 2005 By-election Held in Labrador

Official Voting Results Following the May 24, 2005 By-election Held in Labrador PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Elections
Languages : en
Pages : 30

Book Description
This report deals with the federal by-election held May 24, 2005, in the electoral district of Labrador in Newfoundland and Labrador. The 1st section describes the circumstances leading to the call for a by-election, the electoral district involved, the candidates, the numbers of registered electors and polling stations, and the results. The 2nd section presents further information and summary data on the official voting results, in the form of tables. The final section gives the poll-by-poll results for the by- election.

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla PDF Author: Elections Canada
Publisher: Élections Canada
ISBN: 9780662652786
Category : Elections
Languages : en
Pages : 33

Book Description
This report begins with a review of Elections Canada activities since its previous report, including a follow-up to the May 2000 by-election in St. John's West, amendments to electoral legislation, updating the National Register of Electors, information technology initiatives, relations with Parliament & political parties, publications, and international activities. It then reports on by-elections in Nova Scotia & British Columbia, with information on election administration, voter list revisions, voter turnout, and votes obtained by each candidate.