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By-elections September 17, 2007

By-elections September 17, 2007 PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 56

Book Description

By-elections September 17, 2007

By-elections September 17, 2007 PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 56

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Performance Report for the Period Ending March 31, ...

Performance Report for the Period Ending March 31, ... PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Elections
Languages : fr
Pages : 146

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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 17 Septembre 2007 Dans Outremont, Roberval-Lac-Saint-Jean Et Saint-Hyacinthe-Bagot

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 17 Septembre 2007 Dans Outremont, Roberval-Lac-Saint-Jean Et Saint-Hyacinthe-Bagot PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 58

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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla PDF Author: Elections Canada
Publisher: Élections Canada
ISBN: 9780662652786
Category : Elections
Languages : en
Pages : 33

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This report begins with a review of Elections Canada activities since its previous report, including a follow-up to the May 2000 by-election in St. John's West, amendments to electoral legislation, updating the National Register of Electors, information technology initiatives, relations with Parliament & political parties, publications, and international activities. It then reports on by-elections in Nova Scotia & British Columbia, with information on election administration, voter list revisions, voter turnout, and votes obtained by each candidate.

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 27 Novembre 2006 Dans London-Centre-Nord Et Repentigny

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 27 Novembre 2006 Dans London-Centre-Nord Et Repentigny PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 56

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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 9 Novembre 2009 Dans Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup Et New Westminster-Coquitlam

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 9 Novembre 2009 Dans Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup Et New Westminster-Coquitlam PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 64

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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 29 Novembre 2010 Dans Dauphin-Swan River-Maquette, Vaughan Et Winnipeg-Nord

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur Les Élections Partielles Tenues Le 29 Novembre 2010 Dans Dauphin-Swan River-Maquette, Vaughan Et Winnipeg-Nord PDF Author: Élections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 124

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Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale

Rapport du Directeur Général des élections Sur la Mise en Application de L'article 490 de la Loi électorale PDF Author: Québec (Province). Directeur général des élections
Publisher:
ISBN: 9782550510796
Category :
Languages : fr
Pages : 23

Book Description
Les dispositions de l'article 490 de la Loi électoral du Québec introduite en 1989, permettent au directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi lorsqu'il constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, celles-ci ne concordent pas avec les exigences de la situation. Dans le cadre de l'élection partielle du 24 septembre 2007 dans la circonscription électorale de Charlevoix, le Directeur général des élections a eu recours à trois reprises aux dispositions de l'article 490 de la Loi électorale. Le lecteur trouvera dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le directeur général des élections à prendre ces trois décisions, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques. Les décisions portent sur les heures du scrutin en cas de retard ou d'interruption, l'identification des électeurs le jour du scrutin, et le dépouillement des bulletins de vote par anticipation.--Comprend un extrait de texte du document.

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Elections
Languages : en
Pages : 368

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Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur L'élection Partielle Tenue Le 19 Mars 2012 Dans Toronto-Danforth Et Les Élections Partielles Tenues Le 26 Novembre 2012 Dans Calgary-Centre, Durham Et Victoria

Rapport Du Directeur Général Des Élections Du Canada Sur L'élection Partielle Tenue Le 19 Mars 2012 Dans Toronto-Danforth Et Les Élections Partielles Tenues Le 26 Novembre 2012 Dans Calgary-Centre, Durham Et Victoria PDF Author: Elections Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 72

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