Rapport du Barreau du Québec concernant l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants et le constat de son fonctionnement PDF Download

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Rapport du Barreau du Québec concernant l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants et le constat de son fonctionnement

Rapport du Barreau du Québec concernant l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants et le constat de son fonctionnement PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 30

Book Description

Rapport du Barreau du Québec concernant l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants et le constat de son fonctionnement

Rapport du Barreau du Québec concernant l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants et le constat de son fonctionnement PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 30

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Commentaires du Barreau du Québec sur les documents de consultation du Ministère de la justice traitant des modifications à apporter à la Loi sur les jeunes contrevenants concernant le placement sous garde, l'examen des décisions, la réadaptation, la recevabilité des déclarations faites par des adolescents à des personnes en autorité et d'autres questions diverses

Commentaires du Barreau du Québec sur les documents de consultation du Ministère de la justice traitant des modifications à apporter à la Loi sur les jeunes contrevenants concernant le placement sous garde, l'examen des décisions, la réadaptation, la recevabilité des déclarations faites par des adolescents à des personnes en autorité et d'autres questions diverses PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 36

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Loi sur les jeunes contrevenants

Loi sur les jeunes contrevenants PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 54

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Loi sur les jeunes contrevenants

Loi sur les jeunes contrevenants PDF Author: Mireille Allaire
Publisher:
ISBN:
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 54

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Mémoire du Barreau du Québec sur la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II)

Mémoire du Barreau du Québec sur la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II) PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé Dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants relatives à la garde et à l'examen des décisions

Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé Dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants relatives à la garde et à l'examen des décisions PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 20

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-58

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-58 PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 18

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-37 modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-37 modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 56

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Mémoire au gouvernement fédéral sur le projet de Loi concernant les jeunes délinquants et abrogeant l'ancienne Loi sur les jeunes délinquants (bill C-192)

Mémoire au gouvernement fédéral sur le projet de Loi concernant les jeunes délinquants et abrogeant l'ancienne Loi sur les jeunes délinquants (bill C-192) PDF Author: Barreau du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Loi sur les jeunes contrevenants

Loi sur les jeunes contrevenants PDF Author: Mireille Allaire
Publisher:
ISBN:
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 0

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