Author: Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-BathurstPublisher:
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Languages : en
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Rapport préliminaire de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst
Author: Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-BathurstPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
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Rapport définitif de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst
Author: Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-BathurstPublisher:
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Languages : en
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Preliminary report of the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission
Author: Canada. Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-BathurstPublisher:
ISBN:
Category : Apportionment (Election law)
Languages : en
Pages : 0
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Rapport prľiminaire de la Commission sur la dľimitation des circonscriptions ľectorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst
Author: Commission sur la dľimitation des circonscriptions ľectorales de Miramichi et d'Acadie-BathurstPublisher:
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Category :
Languages : fr
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Final report
Author: Nouveau-Brunswick. Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentationPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 183
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Amended final report of the Electoral Boundaries and Representation Commission
Author: Nouveau-Brunswick. Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentationPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 53
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Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660464169
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Performance Report for the Period Ending March 31, ...
Author: Elections CanadaPublisher:
ISBN:
Category : Elections
Languages : fr
Pages : 168
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Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions Electorales pour le Québec
Author: Canada. Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le QuébecPublisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 38
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Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012
Author: Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick (Canada)Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 53
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Le Recensement de 2011 a établi la population du Nouveau-Brunswick à 751 171. Selon la Loi, le quotient électoral est obtenu en divisant le chiffre de la population de la province par le nombre de ses députés, c'est-à-dire 10 dans le cas du Nouveau-Brunswick. Le quotient électoral de la province est donc de 75 117. Ce nombre est important, car la Loi prévoit que le chiffre de la population de chaque circonscription doit correspondre "dans la mesure du possible" au quotient de la province (al. 15(1)a) de la Loi). ... Bien que la commission accorde une importance considérable à la parité des électeurs, son objectif primordial dans la délimitation des circonscriptions est la "représentation effective", conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans Renvoi : Circonscriptions électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 R.C.S. 158 (Carter).