Author: Zaire. Commission juridique
Publisher:
ISBN:
Category : Justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 178
Book Description
Rapport de la Commission juridique
Author: Zaire. Commission juridique
Publisher:
ISBN:
Category : Justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 178
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 178
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Rapport de la commission de réflexion sur la justice
Author: COMMISSION DE REFLEXION SUR LA JUSTICE.
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110038197
Category :
Languages : fr
Pages : 412
Book Description
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110038197
Category :
Languages : fr
Pages : 412
Book Description
Rapport sur les travaux du Congrès
Publications of the Permanent Court of International Justice
Author: Permanent Court of International Justice
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration (International law)
Languages : fr
Pages : 586
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration (International law)
Languages : fr
Pages : 586
Book Description
Rapport de la Commission nationale de Vérité et de Justice
Author: République de Haïti. Commission nationale de Vérité et de Justice
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Official Journal
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : International relations
Languages : en
Pages : 958
Book Description
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ISBN:
Category : International relations
Languages : en
Pages : 958
Book Description
Rapport de la Commission de réflexion sur la justice
Author: France. Commission de réflexion sur la justice
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110038197
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 92
Book Description
Pour mener à bien le travail de réflexion et de proposition qui lui était confié, la commission de réflexion sur la justice a beaucoup consulté autour d'elle : les anciens gardes des Sceaux, les anciens directeurs des affaires criminelles et des grâces ; les syndicats, associations, organismes de magistrats, d'avocats, de presse ; les responsables de la police, de la gendarmerie et d'administration travaillant avec la justice ; les autorités indépendantes, de hautes juridictions ; les syndicats ouvriers et patronaux ; des professeurs de droit. Tous ont été interrogés, beaucoup ont répondu. La commission a souhaité livrer à la lecture de tous chacune de ces contributions, qui ont nourri son propre travail et enrichi son rapport, afin qu'elles puissent alimenter maintenant le débat national qui doit s'ouvrir sur les sujets cruciaux pour notre démocratie que sont les rapports entre la justice et le pouvoir et le respect du principe de la présomption d'innocence.
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110038197
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 92
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Pour mener à bien le travail de réflexion et de proposition qui lui était confié, la commission de réflexion sur la justice a beaucoup consulté autour d'elle : les anciens gardes des Sceaux, les anciens directeurs des affaires criminelles et des grâces ; les syndicats, associations, organismes de magistrats, d'avocats, de presse ; les responsables de la police, de la gendarmerie et d'administration travaillant avec la justice ; les autorités indépendantes, de hautes juridictions ; les syndicats ouvriers et patronaux ; des professeurs de droit. Tous ont été interrogés, beaucoup ont répondu. La commission a souhaité livrer à la lecture de tous chacune de ces contributions, qui ont nourri son propre travail et enrichi son rapport, afin qu'elles puissent alimenter maintenant le débat national qui doit s'ouvrir sur les sujets cruciaux pour notre démocratie que sont les rapports entre la justice et le pouvoir et le respect du principe de la présomption d'innocence.
Official Journal
Rapport de la commission de réflexion sur la justice
Author: France. Présidence de la République
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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