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Languages : fr
Pages : 16
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Rapport de la Commission chargée d' examiner le projet législatif concernant la fusion des chemins de fer de la Suisse occidentale
Author: Rapport de la commission chargée d'examiner le projet d'association des Compagnies des chemins de fer de la Suisse occidentale, le Franco-Suisse, l'Ouest-Suisse et Lausanne-Fribourg-Berne
Author: Pierre Théodule FracheboudPublisher:
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Languages : fr
Pages : 44
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Rapport de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de décret sur l'établissement d'un chemin de fer entre les lacs Léman et de Neuchâtel
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Languages : fr
Pages : 22
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Elle propose divers amendements, dont l'aboutissement de l'embranchement sur Lausanne au centre ville et non à Ouchy.
Raccordement du réseau suisse de chemins de fer avec le réseau de la Savoie
Author: Marc HéridierRapport présenté au Grand Conseil du canton de Vaud par la minorité de la Commission chargée de préaviser sur la question de la fusion des chemins de fer de la Suisse occidentale-Simplon et du Jura-Berne-Lucerne
Author: Louis BerdezRapport de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner la Convention passée entre les Etats de Berne, Vaud et Genève, le 15 mars 1855, et la Convention passée entre l'Etat de Vaud et la Compagnie de l'Ouest des chemins de fer suisses, le 25 avril 1855
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Languages : fr
Pages : 24
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Analyse: Etude de la situation financière des chemins de fer en Suisse et à l'étranger, spécialement de la position de la Compagnie de l'Ouest-Suisse.
Rapport du Conseil fédéral à la commission du Conseil des Etats chargée dexaminer le projet dune nouvelle loi sur les chemins de fer au sujet des questions suivantes
Author: Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner les messages et le projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation de l'Etat aux entreprises de chemins de fer régionaux
Author: Gustave DubiedAnnexe au rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi relatif à la declaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Est
Author: RicotProjet d'association des compagnies de chemins de fer de la Suisse occidentale
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Languages : fr
Pages : 40
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L'association est considérée comme transitoire et préparatoire à la fusion définitive.