Author: C. GeigerPublisher:
ISBN:
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 14
Book Description
Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance »
Author: C. GeigerPublisher:
ISBN:
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 14
Book Description
Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
Author: European Union. European CommissionPublisher:
ISBN: 9789278117726
Category :
Languages : fr
Pages : 30
Book Description
Livre vert - Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance
Author: Livre vert
Author: Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information
Author: Industrie Canada. Comite consultatif sur l'autoroute de l'information. Sous-comite sur le droit d'auteurPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 53
Book Description
Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information
Author: Canada. Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. Sous-comité sur le droit d'auteurPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 67
Book Description
Le droit d'auteur face à la société de l'information
Author: Guillaume TeissonnièrePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
Le Droit d'auteur et l'autoroute de l'information
Author: Canada. Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. Sous-comité sur le droit d'auteurPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 62
Book Description
Conscient de l'importance et de la complexité des questions entourant la protection du droit d'auteur sur l'autoroute de l'information, le groupe d'étude sur la culture et le contenu canadiens a mis sur pied le sous-comité sur le droit d'auteur en août 1994. Le mandat du sous-comité est d'identifier les questions relatives au droit d'auteur et de faire des recommandations sur le rôle du droit d'auteur en ce qui a trait à l'autoroute de l'information. Le rapport préliminaire du sous-comité sur le droit d'auteur reflète les conclusions auxquelles est parvenu le sous-comité à la suite de son examen et de son analyse des incidences des nouvelles technologies sur la question du droit d'auteur. Les points abordés sont les suivants : recommandations générales; catégories d'oeuvres; utilisation des oeuvres; droits moraux; droit d'auteur de la Couronne; propriété du droit d'auteur; nouveaux droits; utilisation équitable; administration; éducation du public; politique et réglementation en matière de radiodiffusion; et, contexte international.
Copier, c'est copier : les droits d'auteur face à l'émergence d'une nouvelle infrastructure informationnelle
Author: Association canadienne de la technologie de l'informationPublisher: Mississauga, Ont. : Association canadienne de la technologie de l'information = Information Technology Association of Canada
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information
Author: Canada. Comité consultatif sur l'autoroute de l'informationPublisher:
ISBN: 9780662997870
Category :
Languages : fr
Pages : 62
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