Propriété et contrat

Propriété et contrat PDF Author: Claude Bufnoir
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 880

Book Description


Propriete Et Contrat

Propriete Et Contrat PDF Author: Claude Bufnoir
Publisher: Nabu Press
ISBN: 9781289613877
Category :
Languages : en
Pages : 872

Book Description
This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.

Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence

Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence PDF Author: Konrad E. Zweigert
Publisher: BRILL
ISBN: 9789028600997
Category : Law
Languages : en
Pages : 1346

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Propriété Et Contrat: Théorie Des Modes d'Acquisition Des Droits Réels Et Des Sources Des Obligations

Propriété Et Contrat: Théorie Des Modes d'Acquisition Des Droits Réels Et Des Sources Des Obligations PDF Author: Claude Bufnoir
Publisher: Wentworth Press
ISBN: 9780274400782
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 870

Book Description
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

La propriété

La propriété PDF Author: Robert Guillermain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32

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Les contrats immobiliers - 2e édition

Les contrats immobiliers - 2e édition PDF Author: Mélanie Monteillet Geffroy
Publisher: Séfi
ISBN: 2895092184
Category : Law
Languages : fr
Pages : 212

Book Description
Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d’un bien jusqu’à la remise du titre de propriété après la publication de l’acte authentique au service de publicité foncière. Il énonce toutes les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de vente en l’état futur d’achèvement, contrat de vente d’un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat d’assurance habitation, contrat de bail d’habitation, opération de lotissement (nouveauté) ainsi que la fiscalité s’y rattachant. Dans sa nouvelle édition enrichie (à jour de la réforme du droit des sûretés), ce guide pratique a une triple finalité : D’une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de la transaction et la rédaction du contrat. D’autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l’acte de vente immobilière qu’il soit ou non accompagné d’un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d’acte, taxe de publicité foncière, droits d’enregistrement, plus-value immobilière. Enfin, il énonce des modèles de clause à insérer dans l’acte afin d’assurer la bonne exécution du contrat de vente. À PROPOS DE L'AUTEURE Docteur en droit, Mélanie Monteillet Geffroy est clerc de notaire dans une étude et enseignante en BTS collaborateur juriste notarial et en licence des métiers du notariat.

Droit civil. Le transfert de propriété par l'effet de contrat

Droit civil. Le transfert de propriété par l'effet de contrat PDF Author: Yvon Loussouarn
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 139

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La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat

La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat PDF Author: Marjorie Eeckhoudt (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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 PDF Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749521173
Category :
Languages : en
Pages : 190

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Propriété et Contrat

Propriété et Contrat PDF Author: Claude Bufnoir
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 840

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