Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Pour la Province de L'Alberta, 1976 PDF Download

Author: Electoral Boundaries Commission for the Province of Alberta (Canada)
Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 36

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Author: Electoral Boundaries Commission for the Province of Alberta (Canada)
Publisher: Minister of Supply and Services Canada = Ministre des Approvisionnements et Service Canada
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 36

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Author: Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 432

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Author: Electoral Boundaries Commission for the Province of Alberta (Canada)
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative and political divisions
Languages : fr
Pages : 42

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Author: Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : en
Pages : 636

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Author: Québec (Province). Commission de la représentation électorale
Publisher:
ISBN: 9782550623328
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 249

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"Le 27 mars 2007, au lendemain des deuxièmes élections générales tenues depuis la délimitation établie en 2001, la Commission de la représentation électorale a commencé la révision de la carte électorale du Québec tel que le prévoit la Loi électorale. Depuis, certaines étapes importantes du processus ont été franchies. Le 12 mars 2008, la Commission a rendu public son rapport préliminaire, lequel comprenait une proposition de délimitation pour l'ensemble des 125 circonscriptions électorales du Québec. ... Le présent rapport se divise en trois parties. La première décrit brièvement la Commission de la représentation électorale ainsi que le processus de révision qui mène à la délimitation finale d'une nouvelle carte électorale au Québec. Elle expose également le cadre législatif qui régit le travail de la Commission. Elle est complétée par une analyse du portrait électoral actuel du Québec. La deuxième partie présente la proposition révisée de délimitation pour l'ensemble des circonscriptions. Y sont exposés, pour chacune des régions, les principaux enjeux de représentation, un rappel des changements proposés dans le rapport préliminaire et, enfin, les modifications retenues à la suite du processus de consultation publique. La deuxième partie fait également état des suggestions, des constats et des commentaires recueillis lors des auditions publiques qui ont pu éclairer le travail de la Commission, mais auxquels elle n'a pu donner suite en raison de leur nature ou parce qu'ils relèvent d'autres instances. Enfin, la troisième partie offre des pistes de réflexion sur des changements qui pourraient être apportés à la Loi électorale. Cette partie constitue, à plusieurs égards, un reflet des préoccupations et des interrogations que de nombreux intervenants ont soumises à l'attention de la Commission relativement à la représentation électorale. Les dix propositions qui y sont détaillées pourront certainement enrichir le débat sur la question."--Document.

Author: Electoral Boundaries Commission for the Province of Quebec (Canada)
Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 80

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Author: Commission de la représentation électorale du Québec
Publisher:
ISBN: 9782550623366
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 252

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"Le 27 mars 2007, au lendemain des deuxièmes élections générales tenues depuis la délimitation établie en 2001, la Commission de la représentation électorale a commencé la révision de la carte électorale du Québec tel que le prévoit la Loi électorale. Depuis, certaines étapes importantes du processus ont été franchies. Le 12 mars 2008, la Commission a rendu public son rapport préliminaire, lequel comprenait une proposition de délimitation pour l'ensemble des 125 circonscriptions électorales du Québec. ... Le présent rapport se divise en trois parties. La première décrit brièvement la Commission de la représentation électorale ainsi que le processus de révision qui mène à la délimitation finale d'une nouvelle carte électorale au Québec. Elle expose également le cadre législatif qui régit le travail de la Commission. Elle est complétée par une analyse du portrait électoral actuel du Québec. La deuxième partie présente la proposition révisée de délimitation pour l'ensemble des circonscriptions. Y sont exposés, pour chacune des régions, les principaux enjeux de représentation, un rappel des changements proposés dans le rapport préliminaire et, enfin, les modifications retenues à la suite du processus de consultation publique. La deuxième partie fait également état des suggestions, des constats et des commentaires recueillis lors des auditions publiques qui ont pu éclairer le travail de la Commission, mais auxquels elle n'a pu donner suite en raison de leur nature ou parce qu'ils relèvent d'autres instances. Enfin, la troisième partie offre des pistes de réflexion sur des changements qui pourraient être apportés à la Loi électorale. Cette partie constitue, à plusieurs égards, un reflet des préoccupations et des interrogations que de nombreux intervenants ont soumises à l'attention de la Commission relativement à la représentation électorale. Les dix propositions qui y sont détaillées pourront certainement enrichir le débat sur la question."--Document.

Author: Electoral Boundaries Commission for the Province of Newfoundland (Canada)
Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 10

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