Projet de plan comptable des assurances PDF Download

Author: Fédération française des sociétés d'assurances
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 132

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Book Description

Author: Eric Williot
Publisher: L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN: 2354744366
Category : Law
Languages : fr
Pages : 519

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L’actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition. Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS. L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d’actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l’Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l’intégralité de leur chiffre d’affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP. L'ouvrage présente les principes comptables de l’assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2022. Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d’inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l’analyse de l’activité. À vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en œuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s’approprier ces nouveaux référentiels.

Author: Guy Simonet
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782247055685
Category : Insurance
Languages : fr
Pages : 54

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Book Description
Le présent ouvrage n'est pas une simple reproduction du texte relatif au plan comptable de l'assurance en vigueur en janvier 2004 : d'une part, les commentaires annexés à la liste des comptes ont été interpolés dans cette liste, d'autre part, il a été ajouté des définitions concernant les intitulés comptables. En outre, la nomenclature des comptes a été complétée, en s'inspirant du plan comptable général, par des comptes le plus souvent non spécifiques à l'activité d'assurance, mais répondant aux besoins de la pratique de toute entreprise. Par ailleurs le compte 80 a reçu les subdivisions nécessaires à l'établissement du tableau des engagements joint aux comptes annuels. Enfin, la classe 9 a été détaillée par référence à la classe 6 du plan comptable général. La liste des principales écritures comptables termine cet ouvrage.

Author: Guy Simonet
Publisher: L Argus de l assurance
ISBN: 9782853842495
Category :
Languages : fr
Pages : 54

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Author: Remy Emmanuel Ngue
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 540

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Les règles et normes comptables applicables aux entreprises opérant sur le marché de la zone CIMA sont celles préconisées aux articles 401 et suivants du Code CIMA. Les comptes des entreprises d'assurances doivent être conformes aux dispositions du Code CIMA. Cet ouvrage réunit l'ensemble des textes qui régissent l'établissement des comptes annuels des entités du secteur des assurances. Le commentaire qui y est fait éclaire l'utilisateur sur le fonctionnement et l'utilisation de chaque compte. Il n'a pas de valeur réglementaire. Nous présentons de la classe 1 à la classe 8, les définitions, les principes d'évaluation et de fonctionnement de chaque compte tel que prescrit par le code CIMA. Pour la production d'une information comptable et financière de qualité et pour mieux éclairer l'utilisateur, nous y associons certaines notions de notre environnement des affaires à savoir l'acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général, l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et GIE, l'acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière et les normes comptables internationales. L'aspect fiscal n'est pas abordé car la fiscalité est du ressort de chaque pays concerné. Ce plan comptable commenté contient les textes du Code CIMA du plan comptable général, il explique et éclaire sur la technique comptable des assurances, se fixe pour objectif d'accompagner l'utilisateur dans la fabrication d'une information comptable et financière fiable, intelligente, pertinente. Le plan comptable commenté des entreprises d'assurances constitue un outil efficace pour la formation et l'exercice de la profession de comptable des assurances dans la zone CIMA. Il est à jour au 31 décembre 2020.

Author: Guy Simonet
Publisher:
ISBN: 9782853841474
Category :
Languages : fr
Pages : 10

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Author:
Publisher:
ISBN: 9782853840859
Category :
Languages : fr
Pages : 16

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Author: Eric Williot
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354742430
Category :
Languages : fr
Pages : 105

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Book Description
Les organismes d'assurance (sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) sont soumis depuis des années à des plans comptables qui leur sont spécifiques, liés à leur activité particulière et à leur cycle d'exploitation inversé. Depuis 2016, la comptabilité d'assurance connaît des évolutions majeures : au niveau réglementaire, la directive Solvabilité II est devenue le nouveau référentiel, imposant aux entités qui y sont soumises de mettre en oeuvre leur stratégie/pilotage avec la couverture de leur solvabilité comme fil conducteur ; au niveau comptable, la transposition de cette directive a transféré vers l'ANC (Autorité des normes comptables) les prescriptions comptables auparavant contenues dans les Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale. L'ANC a produit un nouveau règlement (n° 2015-11), texte unique de référence pour organiser et harmoniser les spécificités comptables des 3 acteurs du secteur. Ce règlement met notamment en place un plan comptable des entreprises d'assurance commun à ces 3 acteurs : l'objet de cet ouvrage est de commenter ce plan.

Author: Sylvain Uzan
Publisher: L Argus de l assurance
ISBN: 9782853842761
Category :
Languages : fr
Pages : 239

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Author: Remy Emmanuel Ngue
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 792

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Cet ouvrage de 20 Chapitres est un véritable manuel d'initiation aux mécanismes de la comptabilité des entreprises d'assurances CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Il présente de manière structurée, synthétique et illustrée, l'ensemble des règles de la comptabilité spéciale des assurances, l'analyse des faits économiques, l'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise d'assurances, pour la fabrication d'une bonne information financière.Cette nouvelle approche illustrative facile la compréhension de la technique de comptabilisation de toutes les opérations de l'entreprise d'assurances. Ce livre vient à la suite du Plan comptable spécifique des entreprises du secteur des assurances commenté . Les points développés dans cet ouvrage permettent à son utilisateur d'acquérir des connaissances variées, approfondies et nécessaires car combinant la théorie à la pratique, il est enrichi de plus de 100 exemples et 80 exercices d'applications corrigés, adaptés à la complexité de l'environnement des assurances.Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux enseignants des universités et des grandes écoles des assurances, de commerce, de gestion, aux professionnels (cadres comptables et financiers), aux Experts comptables, auditeurs, Administrations, aux cadres des directions nationales des assurances.Ce TOME se présente en quatre parties: Les principes fondamentaux de la comptabilité spéciale des assurances;Les spécificités et normes de la comptabilité des assurances;L'analyse comptable des opérations courantes;Les travaux d'inventaire en fin d'exercice et le dossier annuel.Les objectifs du livre sont les mêmes que ceux de la CIMA, notamment, le renforcement de la politique de formation des cadres et techniciens d'assurances pour répondre aux besoins des entreprises et des administrations dans les Etats membres.Le mérite de ce livre est de placer la qualité de l'information financière au centre de la bonne gouvernance. Les différents développements et traitement amènent la comptabilité des entreprises d'assurances à satisfaire désormais aux obligations de vérité, de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations financières. Cette 2è édition intègre les nouveautés de la règlementation CIMA au 31 décembre 2019 et tient compte de l'évolution des normes comptables internationales.