Projet de loi relatif à un crédit de 3,476,000 fr. applicable à la restauration de divers édifices ... PDF Download

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Projet de loi relatif à un crédit de 3,476,000 fr. applicable à la restauration de divers édifices ...

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Chambre des députés ... Projet de loi relatif à un crédit [de 3 476 000 fr.] applicable à la restauration de divers édifices publics d'intérêt général, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... des travaux publics (S. Dumon). Séance du 24 mars 1846

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