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Projet de loi relatif à un crédit de 3,476,000 fr. applicable à la restauration de divers édifices ...
Chambre des députés ... Projet de loi relatif à un crédit [de 3 476 000 fr.] applicable à la restauration de divers édifices publics d'intérêt général, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... des travaux publics (S. Dumon). Séance du 24 mars 1846
Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 208,274 fr. 90 c. applicable, pour l'amélioration de divers établissements d'instruction publique
Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'achèvement de cinq monuments...
Author: Marthe-Camille Bachasson comte de Montalivet
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