Author: Conseil d'État (France)Publisher:
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Languages : en
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Projet de décret tendant à faire un fonds et des retenues pour assurer des pensions de retraite aux employés, veuves et orphelins d'employés du Ministère de la Justice. (M. Bigot-Préameneu, rapporteur. 1re rédaction.).
Author: Conseil d'État (France)Projet de décret tendant à faire un fonds et des retenues pour assurer des pensions de retraite aux employés, veuves et orphelins d'employés du Ministère de l'Intérieur. (M. Regnaud ... rapporteur. 1re rédaction.).
Author: Conseil d'État (France)Projet de décret tendant à former un fonds de retraite pour assurer des pensions aux employés, veuves et orphelins d'employés du Ministère de la Police. (M. le comte R. de St.-Jean-d'Angely, rapporteur. 1re rédaction.).
Author: Conseil d'État (France)Projet de décret tendant à former un fonds de retenue pour assurer des pensions aux employés, veuves et enfans d'employés du Ministère des Cultes. (M. le comte de Ségur, rapporteur. 1re rédaction.).
Author: Conseil d'État (France)The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900
Author: British Museum. Department of Printed BooksPublisher:
ISBN:
Category : English literature
Languages : en
Pages : 866
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General Catalogue of Printed Books
Author: British Museum. Dept. of Printed BooksPublisher:
ISBN:
Category : English imprints
Languages : fr
Pages : 618
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