Author: Bruno CholletPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
Présomption de faute et présomption de responsabilité
Author: Bruno CholletLa présomption de faute jusqu'à preuve contraire dans la responsabilité contractuelle
Author: Hédi Ben LallounaPrésomptions et responsabilités
Author: “La” présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité
Author: Françoise Fraysse (juriste)Publisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 0
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La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité
Author: Françoise FrayssePublisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 0
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Les présomptions dans le droit de la responsabilité civile
Author: Philippe BrunPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 523
Book Description
LE DROIT DE LA RESPONSABILITE ENTRETIENT DES RAPPORTS AMBIGUS AVEC LA NOTION DE PRESOMPTION : LES PRETENDUES PRESOMPTIONS DE RESPONSABILITE EN SONT LA PRINCIPALE ILLUSTRATION. LA PLACE EXACTE DES PRESOMPTIONS EN LA MATIERE DOIT ETRE REDEFINIE, AINSI QUE LA NOTION DE PRESOMPTION. LES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES DOIVENT ETRE ELIMINES, PUISQU'ELLES SONT EN REALITE DES REGLES DE FOND, RATTACHEES AU DROIT DE LA PREUVE PAR UN ARTIFICE DE LANGAGE. LES VERITABLES PRESOMPTIONS ETANT DES REGLES DE PREUVE DONT L'EFFET ESSENTIEL EST L'ATTRIBUTION DU RISQUE DE LA PREUVE, IL FAUT RECONNAITRE QUE LES "PRESOMPTIONS DE RESPONSABILITE" NE MERITENT PAS TOUJOURS LEUR NOM. SO PARFOIS SONT INSTITUEES DES PRESOMPTIONS PERMETTANT DE RATTACHER LE DOMMAGE A L'INTERVENTION D'UNE CHOSE INANIMEE, OU A L'EXECUTION DEFECTUEUSE D'UN CONTRAT, LA MISE EN OEUVRE DES ARTICLES 1147 ET 1384 AL. 1 NE PEUT ETRE REDUITE AU JEU D'UNE PRESOMPTION. IL EST DES HYPOTHESES OU LE DEMANDEUR SUPPORTE LE RISQUE DE LA PREUVE. AINSI REDEFINIES, LES PRESOMPTIONS APPARAISSENT SOUS UN JOUR PLUS RATIONNEL. LA REPARTITION DU FARDEAU DE LA PREUVE EN CETTE MATIERE EST LARGEMENT INSPIREE PAR L'IDEE DE PROBABILITE. LE DISPOSITIF PEUT CEPENDANT ETRE CRITIQUE, NOTAMMENT EN CE QUE LES PRESOMPTIONS SONT PARFOIS MISES EN OEUVRES MALGRE L'ELUCIDATION DES CIRCONSTANCES DE FAIT, EN SORTE QU'ELLES DEVIENNENT ALORS UN INSTRUMENT DE NEGATION DE LA VERITE. ON PEUT REGRETTER EGALEMENT L'INFLUENCE DOMMAGEABLE DE REGLES EXTRAPROBATOIRES SUR LE REGIME DE LA PREUVE. AINSI EN EST-IL DE LA DISTINCTION DES DEUX ORDRES DE RESPONSABILITE, QUI PERTURBE L'ORDONNACEMENT DES REGLES DE PREUVE.
L' enfant et la responsabilité civile
Author: Marie-Christine LebretonPublisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN: 9782877756839
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 452
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L'ETUDE EST CENTREE SUR LA SPECIFICITE DE L'ENFANT AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE. CETTE SPECIFICITE CONSISTANT D'UNE PART EN SA DEPENDANCE VISA VIS DE SA FAMILLE ET D'AUTRE PART EN SON MANQUE DE MATURITE, LE PLAN DE CETTE ETUDE A ETE CONSTRUIT EN FONCTION DE CES DEUX ELEMENTS. LA PREMIERE PARTIE A DONC ETE CONSACREE A LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE, ET LA LA SECONDE PARTIE A LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE L'ENFANT. CETTE THESE REVELE LES HESITATIONS JURISPRUDENTIELLES ENTRE DEUX TENDANCES : VOLONTE D'INDEMNISER MAIS AUSSI VOLONTE DE SANCTIONNER. LES SOLUTIONS ATUELLES NE PARVIENNENT PAS A OBTENIR L'EQUILIBRE ENTRE CES DEUX FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE. PAR AILLEURS LA SPECIFICITE DE L'ENFANT EST TOTALEMENT OCCULTEE NOTAMMENT AVEC L'AVENEMENT DE LA FAUTE OBJECTIVE. DES SOLUTIONS SONT PROPOSEES POUR PARVENIR A LA CONCILIATION ENTRE LES FONCTIONS NORMATIVE ET REPARATRICE DE LA RESPONSABILITE. SEULE LEUR SEPARATION EN DEUX PHASES BIEN DISTINCTES PEUT PERMETTRE L'EQUILIBRE ET RESTAURER LA FONCTION NORMATIVE DE LA RESPONSABILITE TROP SOUVENT OCCULTEE AU PROFIT DE LA FONCTION REPARATRICE. CETTE RESTAURATION PERMATTRAIT DE DE PRENDRE EN COMPTE LA SPECIFICITE DE L'ENFANT PARTICULIEREMENT NIEE DEPUIS LES ARRETS DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE T984.
Des présomptions de faute en matière de responsabilité civile
Author: Marcel CornuPublisher:
ISBN:
Category : Civil responsibility
Languages : fr
Pages : 150
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La responsabilité civile
Author: Michèle-Laure RassatPublisher: FeniXX
ISBN: 2705927212
Category : Law
Languages : fr
Pages : 131
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Tortious Liability for Unintentional Harm in the Common Law and the Civil Law: Volume II, Materials
Author: F. H. LawsonPublisher: CUP Archive
ISBN: 9780521235860
Category : Law
Languages : en
Pages : 374
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