Pratique de la saisie immobilière + CD Rom PDF Download

Author: PIEDELIÈVRE
Publisher:
ISBN: 9782247093908
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Guy Saturnin Tsetsa
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140287037
Category : Law
Languages : fr
Pages : 249

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La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.

Author: Stéphane Piedelièvre
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247075232
Category :
Languages : fr
Pages : 262

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Après l'ordonnance du 21 avril 2006, les décrets du 27 juillet et du 23 décembre 2006, c'est un nouveau droit de la saisie immobilière qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007. L'objectif : simplifier et accélérer une procédure considérée comme complexe et lente. Les moyens : concentrer les étapes de la procédure avec l'instauration d'une audience d'orientation ; favoriser les solutions amiables, tant au stade de la vente du bien qu'à celui de la distribution des deniers ; limiter les contestations dilatoires et anticiper les modalités de distribution du prix de vente, etc. Ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de cette nouvelle procédure, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. La seconde débute avec des schémas récapitulant les étapes et les délais. Elle se poursuit avec un Formulaire d'actes comprenant 38 modèles commentés pour vous aider à maîtriser cette nouvelle procédure. Tous ces modèles sont repris sur le CD-Rom associé au livre.

Author: Gwenolé Ploux
Publisher:
ISBN: 9782749533001
Category :
Languages : fr
Pages : 289

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Coécrit par deux professionnels, magistrat et avocat, cet ouvrage a pour objectif de présenter de manière limpide une branche complexe de notre droit : la procédure de saisie immobilière. Les droits et obligations du créancier poursuivant et du débiteur sont ainsi examinés successivement en fonction des différentes phases de la procédure. L'analyse se veut pratique à travers l'étude des actes et formalités à accomplir conformément à la loi, et enrichie de la jurisprudence la plus récente ainsi que de la doctrine en la matière. C'est une synthèse de leur pratique que les auteurs ont réunie ici en l'organisant méthodiquement, avec un souci de clarté. Professionnels et étudiants pourront utilement s'y reporter : les développements abordent autant les aspects théoriques que pratiques de la saisie immobilière.

Author: Laurence Llahi
Publisher: Librinova
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 829

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La pratique de la saisie immobilière est passionnante sur le plan procédural. Les règles du Code des procédures civiles d’exécution se mêlent aux règles du Code de procédure civile, aux textes du Code civil, aux textes des décrets de 1955 et à de nombreux autres textes. Le praticien a un rôle important à jouer, du début à la fin du recouvrement, jouant avec les règles, tout en déjouant les pièges de ce « jeu de société ». Pratique de la saisie immobilière propose la photographie d’une procédure de saisie et de distribution du prix de l’immeuble, des tableaux et schémas, un véritable mode d’emploi de A à Z, un puzzle de 15 000 pièces regroupant en un seul document les diverses règles applicables. La saisie immobilière devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une présentation originale, visuelle et pratique. Vous avez les fiches en main. À vous de jouer !

Author: Hervé Croze
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711004447
Category : Foreclosure
Languages : fr
Pages : 145

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Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). II ne constitue donc pas une étude doctrinale critique de la matière mais plutôt un "exposé clinique" du droit positif. Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse à tous les intervenants de la procédure de saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. Il a été rédigé à partir des fascicules publiés dans le Juris-Classeur Procédures Formulaire, Vis Saisie immobilière et Distribution du prix de vente d'un immeuble.

Author: Iwangou Moukagni
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296489028
Category : Law
Languages : fr
Pages : 87

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La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains.

Author: Christian Laporte
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711033256
Category :
Languages : fr
Pages : 348

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Author: Edmond Seligman
Publisher:
ISBN:
Category : Attachment and garnishment
Languages : fr
Pages : 562

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Author: Charles Cézar-Bru
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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