Author: Maurice BeurdeleyPublisher:
ISBN:
Category : Association and associations
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Personalité juridique des associations sans but lucratif ...
Author: Maurice BeurdeleyPublisher:
ISBN:
Category : Association and associations
Languages : fr
Pages : 172
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Personnalité juridique des associations sans but lucrastif
Author: Maurice BeurdeleyStatut juridique des associations personnifiées sans but lucratif
Author: François RochDe la capacité juridique des associations formées sans but lucratif et non reconnues d'utilité publique
Author: Jules EpinayPublisher:
ISBN:
Category : Nonprofit organizations
Languages : fr
Pages : 619
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Votre Association, Personne Morale Sans but Lucratif
Author: Denis RacinePublisher:
ISBN: 9782551252190
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages :
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Les associations sans but lucratif
Author: Jacques 't KintPublisher:
ISBN:
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 390
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De la situation légale des associations sans but lucratif en France & en Belgique
Author: Jules HeuvelPublisher:
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 378
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Université de Lille. Faculté de droit. De la Capacité juridique des associations formées sans but lucratif et non reconnues d'utilité publique, étude d'histoire, de jurisprudence et de législation sur les formes inférieures de la personnalité morale. Thèse pour le doctorat... par Jules Épinay...
Author: Jules ÉpinayGuide de la liberté associative dans le monde
Author: Michel DoucinPublisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Assembly, Right of
Languages : fr
Pages : 804
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Nombreux sont ceux qui regrettent que les droits de l'Homme, sujet central dans l'effort de construction d'un monde plus juste et répondant aux aspirations fondamentales de l'humanité, soient beaucoup moins que d'autres assortis d'indicateurs objectifs permettant d'en observer les progrès ou reculs. Après un premier essai réalisé en l'an 2000 à l'occasion de la préparation du centenaire de sa loi du 1er juillet sur le contrat d'association - texte très libéral qui en a inspiré de nombreux autres, en Europe, en Amérique latine et en Afrique Francophone -, le gouvernement français a entrepris d'élaborer un indicateur de la mise en œuvre d'un droit unanimement considéré comme fondamental, le droit d'association : il conditionne les libertés d'expression, de conscience et syndicale, le droit à un procès équitable, et plus généralement la participation à la vie démocratique. A pour cela été construite une grille d'analyse en huit critères, appliquée à quelque 183 pays, dont la France. Elle a été nourrie d'informations puisées à des sources plurielles. Les principales sont la législation, la réglementation et les rapports d'organisations intergouvernementales, de gouvernements et d'ONG. Ce Guide de la liberté associative dans le monde a pour objectif d'alerter sur les déviances et les violations, lorsqu'elles existent, ainsi que de fournir des outils comparatifs permettant aux gouvernements, sociétés civiles et acteurs de la coopération internationale de travailler ensemble à l'amélioration de l'effectivité du droit d'association.Il vise à donner à tous les défenseurs des droits de l'Homme des armes juridiques leur permettant de poursuivre leur travail inestimable. Il examine notamment ce que signifie la périlleuse substitution, dans de nombreux pays, du concept d'ONG à celui d'association.
Churches and Other Religious Organisations as Legal Persons
Author: European Consortium for Church-State Research. ConferencePublisher: Peeters Publishers
ISBN: 9789042918580
Category : History
Languages : en
Pages : 244
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"Proceedings of the 17th meeting of the European Consortium for Church and State Research, Höör (Sweden), 17-20 November 2005."--T.p.