Partenariats public-privé et montages contractuels complexes PDF Download

Author: Nil Symchowicz
Publisher:
ISBN: 9782281128796
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 628

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Book Description
A côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution. Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception, exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.

Author: Paul Lignières
Publisher:
ISBN: 9782711005741
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 440

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Book Description
Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur les premiers projets mis en place en France depuis le lancement de la réforme. Il a également puisé dans ses 15 ans d'expérience, sur plus de 150 projets, des exemples novateurs et sophistiqués. Véritable mode d'emploi, l'ouvrage se fonde sur des cas concrets dans les secteurs économiques et offre une source unique d'informations sur les pratiques nationales et internationales. La seconde édition de cet ouvrage apporte de nouvelles perspectives de réforme de l'Etat et du droit public, tout en conservant, pour les praticiens, sa forme de guide pratique.

Author: François Lichère
Publisher:
ISBN: 9782711007073
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 216

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Book Description
Analyse juridique et financière clos modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères cri matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes clé gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.

Author: Etienne Muller
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229647862X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 700

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Book Description
Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

Author: Valérie de Sigoyer
Publisher:
ISBN: 9782281129861
Category :
Languages : fr
Pages : 300

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Les contrats de partenariat permettent à l'Etat, une collectivité territoriale ou à l'un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation, ainsi que l'entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important. En retour, le pouvoir adjudicateur verse un loyer pendant la durée d'amortissement de l'ouvrage. De nombreux contrats en cours d'exécution soulèvent des problèmes juridiques, techniques et financiers, dont la résolution fàit intervenir des acteurs aux intérêts parfois divergents. Cet ouvrage analyse, au travers des trois phases de l'exécution du contrat (travaux, exploitation, modification), l'ensemble des difficultés pouvant survenir : retards des travaux, mise à disposition, erreurs manifestes, réparations importantes, non atteinte des performances, modification du contrat et du financement, etc. et propose plusieurs méthodes pote' gérer les problèmes pouvant survenir durant l'exécution du contrat, mais également pour les anticiper. Sa présentation chronologique sous forme de courts chapitres permet d'identifier rapidement la cause d'un problème et d'y apporter la solution appropriée, qu'elle soit technique, juridique, financière, ou une combinaison des trois. Ses nombreux schémas et tableaux synthétisent des informations complexes aux sources multiples. Enfin, les retours d'expérience permettent de proposer une réponse pratique à la diversité des situations.

Author: Sophie Pignon-Xardel
Publisher:
ISBN: 9782281126648
Category :
Languages : fr
Pages : 346

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Book Description
Une présentation pédagogique des fondamentaux du financement des PPP. Dans un contexte de crise économique et financière, les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrement, dont l'objectif est d'accroître les investissements publics dans différents secteurs (universitaire, routier, ferroviaire, etc.), prévoit le recours à ce type d'instrument pour la réalisation de ses projets les plus ambitieux, tels que, notamment, le canal Seine-Nord Europe, les quatre nouvelles lignes de TGV, ou encore le plan « Campus » (rénovation de dix sites universitaires). Dans le même temps, de nouvelles dispositions introduites par deux lois votées les 4 et 17 février 2009 ont eu pour effet de faciliter le recours à cette catégorie de contrat administratif et d'accélérer ainsi la mise en oeuvre de ces programmes de construction et d'investissements publics. Cet engouement pour les montages contractuels de type public-privé de la part de l'État, des établissements publics comme des collectivités territoriales trouve son origine dans les caractéristiques propres à ce type de contrat de longue durée qui permettent à la personne publique de recourir au savoir-faire du secteur privé, tout en lui transférant les risques associés à son expertise. Permettant de conférer une mission globale (financement, conception, réalisation, entretien-maintenance), ces contrats améliorent ainsi, in fine, la gestion du service public. Cependant, en raison même de ces caractéristiques, ces contrats nécessitent le recours à des montages juridico-financiers particulièrement complexes et requièrent, dès lors, des expertises pointues dans les domaines juridique, fiscal, comptable et financier. Véritable vade-mecum, cet ouvrage complet s'attache à présenter avec clarté les fondamentaux du financement de projets, les nouvelles pratiques et les enjeux, ainsi que les principales problématiques juridiques et financières des contrats y afférents. Il s'appuie, pour ce faire, sur l'expérience et la complémentarité de ses auteurs.

Author: Gaëlle Chamming's
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 588

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Book Description
D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d’assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relatives au partagedes risques associé à des objectifs de performance, que dérogatoire par une possibilitéd’utilisation conditionnée, plusieurs fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, font de cenouveau mode contractuel un contrat public singulier.A défaut d’existence de toute définition juridique des partenariats public-privé, cette recherche apour objet d’une part, d’analyser en quoi le partage des risques, pilier de cette singularité, estun vecteur de développement du contrat de partenariat et d’autre part, à s’interroger en quoi cedernier est susceptible de constituer un outil de réforme de l’Etat en ses mécanismes decontractualisation.

Author: Abdelkhaleq Berramdane
Publisher: Primento
ISBN: 2802751921
Category : Law
Languages : fr
Pages : 343

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Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l’ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publics tout en contribuant à la croissance économique et à la création d’emplois, la question est maintenant posée de savoir si les PPP sont perfectibles à l’examen de leurs objectifs et de leurs cadres juridiques? En particulier les avantages avancés sont-ils fondés et les dérives dénoncées peuvent-elles être corrigées ? De même le large éventail des solutions législatives retenues dans différents États en Europe et en Asie permet-il de dégager certaines convergences et d’améliorer le système français? À un moment aussi où les grands groupes européens fragilisés économiquement et financièrement par la crise se tournent vers les puissances émergentes de l’ASEAN afin d’accéder à leurs marchés via les PPP trouvent-ils dans les législations de ces pays les garanties pour leurs investissements à long terme? Les colloques internationaux tenus à Hanoï en 2012 et 2013, réunissant des universitaires, des experts européens et asiatiques (ministères vietnamiens), des responsables de l’UE et des conseillers diplomatiques ainsi que des représentants de grands groupes industriels, des avocats internationaux et des bailleurs de fonds, ont débattu de ces questions fondamentales qui trouvent leur traduction dans cet ouvrage complété par un ensemble de documents essentiels à la compréhension de cette problématique.

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Languages : en
Pages : 0

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Les coûts pour la société de la déficience des infrastructures et des services publics peuvent se traduire par une productivité réduite, une compétitivité moindre, des taux plus élevés d'accidents et de problèmes de santé et une moins grande espérance de vie 1. Par le passé, la construction, la propriété et l'exploitation des infrastructures et des services publics relevaient presque exclusivement [...] En 2008, par exemple, les investissements nécessaires dans le secteur des télé- communications, de la production d'électricité, des transports, de l'eau et des équipements sanitaires étaient évalués à plus de 1,9 billion de dollars par année pour l'ensemble de la planète 2. Bien qu'il soit difficile à cerner et à mesurer, le déficit du Canada au chapitre des infrastructures représenterait à lui se [...] Les emprunteurs des secteurs public et privé doivent récupérer les coûts de financement pendant la durée de vie utile d'un projet, mais le partenaire privé peut être tenu de payer une prime de risque plus élevée qu'un emprunteur public, de sorte que le PPP est une solution de rechange plus coûteuse à cet égard que les modes de réalisation classiques. [...] Le succès des PPP dépend de la capacité du gouvernement contractant d'évaluer l'optimisation des ressources et les risques associés à un projet, de négocier (et peut-être même de renégocier) des contrats avec le secteur privé de façon transparente et équitable et de faire le suivi du contrat pendant toute sa durée, tout en veillant à ce que les objectifs stratégiques soient respectés 31. [...] Il existe dans le monde plusieurs exemples de gouvernements nationaux et sous- nationaux qui se sont dotés d'institutions ou de pratiques comptables afin d'intégrer efficacement les PPP aux processus gouvernementaux de prise de décisions et de budgétisation : Le Royaume-Uni a créé Partnerships UK, un organisme qui appuie les projets de réalisation en PPP et élabore des politiques en matière de r.

Author: Nil Symchowicz
Publisher:
ISBN: 9782281132748
Category :
Languages : fr
Pages : 608

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Book Description
Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu'une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes. Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics. Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales. La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d'externaliser la maîtrise d'ouvrage et/ou de financer l'opération de manière innovante. Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d'ouvrage privée.