Author: Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des CE
ISBN: 9789282784761
Category :
Languages : fr
Pages : 23
Book Description
Ouverture et transparence dans les institutions de l'Union européenne
Author: Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des CE
ISBN: 9789282784761
Category :
Languages : fr
Pages : 23
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Ouverture et transparence au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne
Author: Publisher:
ISBN: 9789282471128
Category :
Languages : fr
Pages : 7
Book Description
Étant donné que les politiques de l'Union européenne façonnent en fin de compte de nombreux aspects de la vie de plus de 500 millions de citoyens et citoyennes, il est essentiel que les décisions de l'UE soient prises de manière aussi ouverte que possible et au plus près de la population. Ainsi, il faut que chacun puisse accéder à des informations claires sur la manière dont la législation européenne est adoptée et pourquoi. Cette publication fournit un aperçu de l'ouverture et de la transparence au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne et permet d'accéder aisément à différentes sources d'information.
L'Europe en transparence
Author: Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140106059
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 230
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Au sommaire de ce numéro de Politique européenne : La transparence comme nouvel horizon des démocraties européennes / Traduire la transparence aux niveaux nationaux / La juridicisation du lobbying en France / Le Médiateur européen héraut de la transparence / Twenty-five years of access to documents in the Council of the EU / Les dispositifs de la transparence entre instruments de gouvernement et « machines à scandales » / Lectures de Théorie critique du lobbying et d'Europe's Border Crisis. Biopolitical Security and Beyond.
Ouverture, transparence et accès aux documents et à l'information dans l'Union européenne
Author: Publisher:
ISBN: 9789282350850
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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Le traité de Lisbonne renouvelle les conditions dans lesquelles les principes de transparence et d'ouverture éclairent le droit d'accès du public aux documents dans l'Union. Ce dernier est à la fois un droit fondamental des individus et un principe institutionnel. La révision du règlement 1049/2001/CE qui en fixe les modalités est largement conditionnée par les nombreuses interprétations données par la Cour de justice de l'Union, notamment depuis cinq années. L'observation de la pratique des institutions de l'Union ainsi que les grandes lignes des pratiques nationales révèlent que le droit de l'Union doit opérer une révision d'ampleur, à la fois afin de capitaliser les acquis jurisprudentiels et aussi de se mettre à niveau.
Police and Judicial Co-operation in the European Union
Author: Fédération internationale pour le droit européen. CongrèsPublisher: Cambridge University Press
ISBN: 9780521605571
Category : Law
Languages : en
Pages : 416
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How EU members are adapting their laws to provide for inter-state judicial and police co-operation.
SCAD Bulletin
Author: Publisher:
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 132
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EuroGuide
Author: Editions DeltaPublisher:
ISBN: 9782802901860
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 586
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Since 1977, a unique reference source on European Union institutions. Part I explains how it functions. Part II consists in a directory of people in charge, with details.
Vers un droit d'accès à l'information publique
Author: Canavaggio, PerrinePublisher: UNESCO
ISBN: 9232000121
Category :
Languages : en
Pages : 107
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Author: Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738191207
Category :
Languages : en
Pages : 471
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Directives communautaires : effets, efficacité, justiciabilité
Author: Fédération internationale pour le droit européen. CongrèsPublisher:
ISBN:
Category : Competition
Languages : en
Pages : 358
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