Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique PDF Download

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Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique

Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique PDF Author: Jules Delalain
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 100

Book Description


Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique

Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique PDF Author: Jules Delalain
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 100

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Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique, accompagnée de notes explicatives et suivie d'un résumé de la législation des pays étrangers, par J. Delalain,... 6e édition...

Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique, accompagnée de notes explicatives et suivie d'un résumé de la législation des pays étrangers, par J. Delalain,... 6e édition... PDF Author: Jules Delalain (pseud. Nau.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84

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Nouvelle Législation Des Droits De Propriété Littéraire Et Artistique

Nouvelle Législation Des Droits De Propriété Littéraire Et Artistique PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9780461611793
Category : History
Languages : fr
Pages : 106

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Législation de la propriété littéraire et artistique

Législation de la propriété littéraire et artistique PDF Author: Jules Delalain
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 138

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Législation de la Propriété Littéraire Et Artistique

Législation de la Propriété Littéraire Et Artistique PDF Author: Delalain-J
Publisher:
ISBN: 9782019988524
Category :
Languages : fr
Pages : 136

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Législation française et belge de la propriété littéraire et artistique, suivie de la convention conclue entre la France et la Belgique, et accompagnée de notes explicatives

Législation française et belge de la propriété littéraire et artistique, suivie de la convention conclue entre la France et la Belgique, et accompagnée de notes explicatives PDF Author: J. Delalain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84

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Législation de la propriété littéraire et artistique, accompagnée de notes explicatives, par Jules Delalain,...

Législation de la propriété littéraire et artistique, accompagnée de notes explicatives, par Jules Delalain,... PDF Author: Jules Delalain (pseud. Nau.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36

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Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie des conventions internationales

Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie des conventions internationales PDF Author: Jules Delalain
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 258

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Législation française et belge de la propriété littéraire et artistique, suivie de la convention conclue entre la France et la Belgique et accompagnée de notes explicatives

Législation française et belge de la propriété littéraire et artistique, suivie de la convention conclue entre la France et la Belgique et accompagnée de notes explicatives PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Législation Française Et Belge de la Propriété Littéraire Et Artistique

Législation Française Et Belge de la Propriété Littéraire Et Artistique PDF Author: Jules Delalain
Publisher:
ISBN: 9782329696980
Category :
Languages : fr
Pages : 84

Book Description
Législation française et belge de la propriété littéraire et artistique: suivie de la convention conclue entre la France et la Belgique... / par J. Delalain, ... Date de l'édition originale: 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr