Author: Catherine d' Hoir-LauprêtrePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Notion de groupe de sociétés en droit français
Author: Catherine d' Hoir-LauprêtrePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 218
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Droit des groupes de sociétés
Author: Cédric AlterPublisher: Primento
ISBN: 2804462285
Category : Law
Languages : fr
Pages : 324
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Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Le droit et les groupes de sociétés
Author: Charley HannounPublisher:
ISBN:
Category : Conglomerate corporations
Languages : fr
Pages : 352
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This book deals with the legal treatment of group companies.
Les Groupes de sociétés
Author: Centre de recherche sur le droit des affairesPublisher:
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 388
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La notion de groupe de sociétés en droit du travail
Author: Cindy Djerabi-LhéritierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 78
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LA DEFINITION JURIDIQUE DES GROUPES DE SOCIETE
Author: ISABELLE.. LE GALLAIS FATOUT FATOUTPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST DE CERNER LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES PAR L'ETUDE DES DISPOSITIONS DU DROIT DES SOCIETES, DU DROIT FISCAL, DU DROIT DU TRAVAIL, DES PROCEDURES COLLECTIVES ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE, TANT EN CE QUI CONCERNE LE DROIT FRANCAIS QUE CEUX DES PAYS DE LA COMMUNAUTE. CETTE ETUDE DU DROIT COMMUN QUI MONTRE LA DIVERSITE DES CRITERES RETENUS, S'ACCOMPAGNE DE CELLE DES DIFFERENTS PROJETS DE DROIT SPECIFIQUE DES GROUPES ET DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES LES PLUS RECENTES QUI MONTRENT UNE EVOLUTION DANS LA TENTATIVE DE DEFINIR LE GROUPEMENT. ABANDONNANT LES PROPOSITIONS DE DEFINITION STRICTE DU GROUPE PERMETTANT L'APPLICATION D'UN DROIT IMPERATIF, LE DROIT POSITIF PRIVILEGIE MAINTENANT UNE CERTAINE AUTONOMIE LAISSEE AU GROUPE POUR DETERMINER SON PERIMETRE, TOUT AU MOINS EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES FRONTIERES PAR OPPOSITION AU NOYAU DUR DU GROUPEMENT. L'APPREHENSION DU GROUPE NE SE FAIT PLUS DE FACON GLOBALE, MAIS SUIVANT LES IMPERATIFS SPECIFIQUES DE CHAQUE BRANCHE DU DROIT.
Le droit des groupes de sociétés
Author: Jacques BarthélémyPublisher:
ISBN:
Category : Conglomerate corporations
Languages : fr
Pages : 612
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La définition juridique des groupes de sociétés
Author: Isabelle Le Gallais-FatoutPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Le droit français des groupes de sociétés
Author: henriI.. NaackeLes groupes de sociétés en Afrique
Author: Abdoulaye SakhoPublisher: KARTHALA Editions
ISBN: 2811104313
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 338
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La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement de I'OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par-delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye Sakho propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clé de voûte de la domination économique. II propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès, à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Cet ouvrage, qui repose sur une documentation consistante, présente un intérêt indiscutable pour la théorie juridique. II constitue, pour les praticiens, un répertoire relatif aux règles d'établissement et de fonctionnement de la domination économique (création des groupes et protection des intérêts catégoriels). Par la même occasion, il peut servir de guide pour l'accompagnement juridique de la croissance de l'entreprise. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.