Author: Canada. Ministère des financesPublisher:
ISBN: 9780662990451
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu
Author: Don MazankowskiProjet de loi concernant l'impôt sur le revenu : notes explicatives
Author: Canada. Ministère des financesPublisher:
ISBN: 9780662990451
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu
Author: Canada. Ministère des financesPublisher:
ISBN: 9780660961347
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 83
Book Description
Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Author: Canada. Department of FinancePublisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Notes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 401
Book Description
L'avant-projet de loi qui est l'objet de ces notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, l'avant-projet contient un grand nombre de modifications de forme qui visant à préciser et, dans certains cas, à rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. Ce document présente les notes visant à donner une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.
Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Author: Canada. Ministère des financesPublisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
Notes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Author: Canada. Department of FinancePublisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 115
Book Description
Loi de l'Impot Sur le Revenu
Author: Canada. Ministère des financesPublisher: Farnham, Québec : Publications CCH/FM
ISBN: 9782893661728
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 336
Book Description
Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur]
![Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/aTD5AQAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Canada. Ministère des financesPublisher:
ISBN: 9780660958200
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 615
Book Description
Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, la Loi canadienne sur l'épargne-études, le Règlement sur l'épargne-études et la Loi sur la taxe d'accise
Author: Canada. Ministère des financesPublisher:
ISBN: 9780660972503
Category : Education savings accounts
Languages : fr
Pages : 62
Book Description