Author: Jean-Emmanuel Ray
Publisher: Editions Liaisons
ISBN: 9782878803150
Category : Changement organisationnel - France - Gestion
Languages : fr
Pages : 189
Book Description
Fusions, OPA plus ou moins amicales, restructurations tous azimuts, auxquelles s'ajoute désormais le passage aux 35 heures, fait social susceptible de bouleverser l'ensemble des sources, du droit du travail (conventions de branche, d'entreprise, usages et contrat de travail). Autant pour l'employeur que pour le salarié, la question essentielle est aujourd'hui celle de la gestion juridique du changement dans l'entreprise. Or sur ce terrain, on peut parler du bouleversement du droit de la modification : la jurisprudence a en effet profondément modifié les règles applicables, et les arrêts de mai 1999 semblent avoir bouclé la boucle. Le législateur lui-même, jusqu'ici absent, a dû également intervenir par la loi Aubry II de décembre 1999. Sur un ton résolument vivant et en multipliant des exemples concrets, cet ouvrage invite le lecteur à connaître, mais aussi et surtout à comprendre cette évolution majeure sur le plan théorique et pratique, où des rumeurs inexactes côtoient souvent de vraies-fausses informations. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la modification du contrat individuel : Peut-on par exemple revoir la structure de la rémunération d'un cadre sans son accord ? Le muter de Paris à Nancy en vertu d'une clause de mobilité signée il y a vingt ans ? Modifier son forfait dans le cadre d'un passage aux 35 heures ? Quelles sont les procédures à suivre ? Que faire en cas de refus du salarié ? Il faudra ici constater que, si la modification est un instrument privilégié du maintien de l'emploi, elle peut aussi se révéler très proche du droit de licenciement avec ou sans indemnité de rupture. La seconde partie est relative à la modification des sources collectives, elles aussi visées par le grand chambardement : Quid des clauses du contrat de travail en cas de modification de la convention de branche ou de l'accord d'entreprise ? Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord 35 heures signé par tous les présents, mais modifiant légèrement son niveau de rémunération ou largement ses horaires de travail ? L'entreprise peut-elle revenir sur des usages immémoriaux, ou l'employeur sur un engagement unilatéral pris il y a cinq ans devant le comité d'entreprise ? Pour être complet, il fallait également dire un mot de la modification de la législation française, comme du droit communautaire : le Contrat individuel peut-il être modifié par une telle évolution ?
Mutations de l'entreprise et modification du contrat de travail
Author: Jean-Emmanuel Ray
Publisher: Editions Liaisons
ISBN: 9782878803150
Category : Changement organisationnel - France - Gestion
Languages : fr
Pages : 189
Book Description
Fusions, OPA plus ou moins amicales, restructurations tous azimuts, auxquelles s'ajoute désormais le passage aux 35 heures, fait social susceptible de bouleverser l'ensemble des sources, du droit du travail (conventions de branche, d'entreprise, usages et contrat de travail). Autant pour l'employeur que pour le salarié, la question essentielle est aujourd'hui celle de la gestion juridique du changement dans l'entreprise. Or sur ce terrain, on peut parler du bouleversement du droit de la modification : la jurisprudence a en effet profondément modifié les règles applicables, et les arrêts de mai 1999 semblent avoir bouclé la boucle. Le législateur lui-même, jusqu'ici absent, a dû également intervenir par la loi Aubry II de décembre 1999. Sur un ton résolument vivant et en multipliant des exemples concrets, cet ouvrage invite le lecteur à connaître, mais aussi et surtout à comprendre cette évolution majeure sur le plan théorique et pratique, où des rumeurs inexactes côtoient souvent de vraies-fausses informations. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la modification du contrat individuel : Peut-on par exemple revoir la structure de la rémunération d'un cadre sans son accord ? Le muter de Paris à Nancy en vertu d'une clause de mobilité signée il y a vingt ans ? Modifier son forfait dans le cadre d'un passage aux 35 heures ? Quelles sont les procédures à suivre ? Que faire en cas de refus du salarié ? Il faudra ici constater que, si la modification est un instrument privilégié du maintien de l'emploi, elle peut aussi se révéler très proche du droit de licenciement avec ou sans indemnité de rupture. La seconde partie est relative à la modification des sources collectives, elles aussi visées par le grand chambardement : Quid des clauses du contrat de travail en cas de modification de la convention de branche ou de l'accord d'entreprise ? Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord 35 heures signé par tous les présents, mais modifiant légèrement son niveau de rémunération ou largement ses horaires de travail ? L'entreprise peut-elle revenir sur des usages immémoriaux, ou l'employeur sur un engagement unilatéral pris il y a cinq ans devant le comité d'entreprise ? Pour être complet, il fallait également dire un mot de la modification de la législation française, comme du droit communautaire : le Contrat individuel peut-il être modifié par une telle évolution ?
Publisher: Editions Liaisons
ISBN: 9782878803150
Category : Changement organisationnel - France - Gestion
Languages : fr
Pages : 189
Book Description
Fusions, OPA plus ou moins amicales, restructurations tous azimuts, auxquelles s'ajoute désormais le passage aux 35 heures, fait social susceptible de bouleverser l'ensemble des sources, du droit du travail (conventions de branche, d'entreprise, usages et contrat de travail). Autant pour l'employeur que pour le salarié, la question essentielle est aujourd'hui celle de la gestion juridique du changement dans l'entreprise. Or sur ce terrain, on peut parler du bouleversement du droit de la modification : la jurisprudence a en effet profondément modifié les règles applicables, et les arrêts de mai 1999 semblent avoir bouclé la boucle. Le législateur lui-même, jusqu'ici absent, a dû également intervenir par la loi Aubry II de décembre 1999. Sur un ton résolument vivant et en multipliant des exemples concrets, cet ouvrage invite le lecteur à connaître, mais aussi et surtout à comprendre cette évolution majeure sur le plan théorique et pratique, où des rumeurs inexactes côtoient souvent de vraies-fausses informations. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la modification du contrat individuel : Peut-on par exemple revoir la structure de la rémunération d'un cadre sans son accord ? Le muter de Paris à Nancy en vertu d'une clause de mobilité signée il y a vingt ans ? Modifier son forfait dans le cadre d'un passage aux 35 heures ? Quelles sont les procédures à suivre ? Que faire en cas de refus du salarié ? Il faudra ici constater que, si la modification est un instrument privilégié du maintien de l'emploi, elle peut aussi se révéler très proche du droit de licenciement avec ou sans indemnité de rupture. La seconde partie est relative à la modification des sources collectives, elles aussi visées par le grand chambardement : Quid des clauses du contrat de travail en cas de modification de la convention de branche ou de l'accord d'entreprise ? Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord 35 heures signé par tous les présents, mais modifiant légèrement son niveau de rémunération ou largement ses horaires de travail ? L'entreprise peut-elle revenir sur des usages immémoriaux, ou l'employeur sur un engagement unilatéral pris il y a cinq ans devant le comité d'entreprise ? Pour être complet, il fallait également dire un mot de la modification de la législation française, comme du droit communautaire : le Contrat individuel peut-il être modifié par une telle évolution ?
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291
Book Description
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291
Book Description
Steel, State, and Labor
Author: Anthony Daley
Publisher: University of Pittsburgh Pre
ISBN: 0822974851
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 330
Book Description
The creation of wealth depends on the capacity of economic actors to adapt to market changes. Such adaptation, in turn, poses fundamental questions about the distribution of resources. Daley investigates the interaction among business, labor, and the state in France in the second half of the twentieth century and reveals how political dynamics refract market pressures. He explains how and why profitability came at the expense of union mobilization, unemployment, and management autonomy, vast amounts of state aid, and less national control over industrial decision making.
Publisher: University of Pittsburgh Pre
ISBN: 0822974851
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 330
Book Description
The creation of wealth depends on the capacity of economic actors to adapt to market changes. Such adaptation, in turn, poses fundamental questions about the distribution of resources. Daley investigates the interaction among business, labor, and the state in France in the second half of the twentieth century and reveals how political dynamics refract market pressures. He explains how and why profitability came at the expense of union mobilization, unemployment, and management autonomy, vast amounts of state aid, and less national control over industrial decision making.
Labor and Industrial Change
Author: Robert Anthony Daley
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial policy
Languages : en
Pages : 562
Book Description
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ISBN:
Category : Industrial policy
Languages : en
Pages : 562
Book Description
Les cahiers de droit
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 868
Book Description
Revue des étudiants en droit de l'Université Laval.
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 868
Book Description
Revue des étudiants en droit de l'Université Laval.
French books in print, anglais
Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765408468
Category :
Languages : fr
Pages : 1798
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782765408468
Category :
Languages : fr
Pages : 1798
Book Description
L'effectivité du droit de l'OHADA
Author: Jean Gatsi
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 995644409X
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 323
Book Description
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 995644409X
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 323
Book Description
La démocratie dans les milieux professionnels
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 76
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 76
Book Description
The Resurgence of Class Conflict in Western Europe Since 1968: National studies
Author: Colin Crouch
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : en
Pages : 384
Book Description
"A team of European social scientists investigated the various facets of increased militancy in the late 1960s. The results are contained in individual essays, which take account of the changes that preceded and were accentuated by the economic crisis of 1973. The first volume deals with the increase in industrial conflicts and the consequences in the major European countries; the second volume takes up the more general problems - inter alia, the role of women and immigrants, the changing role of the state and of the politics of the trade unions. A major effort at clarification and analysis"--Provided by publisher.
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : en
Pages : 384
Book Description
"A team of European social scientists investigated the various facets of increased militancy in the late 1960s. The results are contained in individual essays, which take account of the changes that preceded and were accentuated by the economic crisis of 1973. The first volume deals with the increase in industrial conflicts and the consequences in the major European countries; the second volume takes up the more general problems - inter alia, the role of women and immigrants, the changing role of the state and of the politics of the trade unions. A major effort at clarification and analysis"--Provided by publisher.