Author: Commission sur l'examen des normes du travail fédérales (Canada)Publisher: Gatineau, Québec : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 25
Book Description
Modernisation des normes du travail fédérales : examen de la partie III du Code canadien du travail : document de consultation
Author: Commission sur l'examen des normes du travail fédérales (Canada)Publisher: Gatineau, Québec : Commission sur l'examen des normes du travail fédérales
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 25
Book Description
Modernisation des normes du travail fédérales
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 13
Book Description
Modernisation des normes du travail fédérales
Author: Modernisation des normes du travail fédérales
Author: Examen des nornes du travail FédéralesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Modernisation Des Normes Du Travail Fédérales
Author: Commission on the Review of Federal Labour Standards (Canada)Publisher: Gatineau, Québec : Commission on the Review of Federal Labour Standards
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : en
Pages : 25
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Modernizing Federal Labour Standards
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Federal Labour Standards Review Modernizing Federal Labour Standards Review of Part III of the Canada Labour Code Consultation Paper February 2005 Federal Labour Standards Review Federal Labour Standards Review Consultation Paper Table of Contents INTRODUCTION. [...] I. n. troduction The Honourable Joseph Frank Fontana, Minister of Labour and Housing, officially launched the Commission on the Review of Federal Labour Standards in December 2004. [...] Harry Arthurs as Commissioner to conduct the review, with the assistance of a panel of experts and labour and management representatives. [...] The mandate of the Commission is to conduct a review of Part III of the Canada Labour Code and to submit a list of recommendations for legislative and non-legislative options to the Minister. [...] Other pieces of federal labour legislation were reviewed over the last 10 years: Part I (industrial relations) and Part II (occupational health and safety) of the Canada Labour Code and the Employment Equity Act.
Modernisation des normes du travail fdrales
Author: Équité Au Travail
Author: Commission on the Review of Federal Labour Standards (Canada).Publisher:
ISBN: 9780662726050
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 320
Book Description
En octobre 2004, le ministre du Travail a nommé M. Harry Arthurs au poste de commissaire et l'a chargé d'effectuer un examen de la Partie III du Code canadien du travail. La Partie III établit les normes du travail qui régissent les employés des entreprises de compétence fédérale. Ce rapport présente les résultats de l'examen et les recommandations de la Commission sur l'examen des normes du travail fédérales. Il comprend 11 chapitres. Les trois premiers chapitres décrivent le contexte global et proposent une analyse générale. Le chapitre 4 porte sur plusieurs groupes, notamment les travailleurs autonomes, les gestionnaires et les professionnels, dont le statut juridique au regard de la Partie III est contesté ou controversé. Le chapitre 5 traite de l'établissement et de la mise en application du contrat de travail, tandis que le chapitre 6 aborde les liens entre les normes du travail et la législation sur les droits de la personne. Le chapitre 7 (le plus long) traite des questions relatives au contrôle du temps de travail et, en particulier de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le chapitre 8 examine la cessation d'emploi pour des raisons liées aux affaires, de même que l'épineuse question du congédiement injuste. Le chapitre 9 propose un mécanisme entièrement nouveau pour faire appliquer la Partie III. Le chapitre 10 étudie si la Partie III protège suffisamment et efficacement les travailleurs qui en ont le plus besoin. Finalement, le chapitre 11 montre comment les normes du travail peuvent contribuer au succès d'une économie dynamique et moderne.--Comprend un extrait de texte du document.
Équité au travail
Author: Commission sur l'examen des normes du travail fédérales (Canada)Publisher:
ISBN: 9780662726111
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 320
Book Description
En octobre 2004, le ministre du Travail a nommé M. Harry Arthurs au poste de commissaire et l'a chargé d'effectuer un examen de la Partie III du Code canadien du travail.
Évaluation des normes fédérales du travail, phase II:
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 237
Book Description
Ce rapport expose les résultats de la 2e phase de l'évaluation de la Partie III du Code canadien du travail. La Partie III du Code comporte diverses normes du travail, notamment dans des domaines comme la durée du travail, les heures supplémentaires, les congés, les indemnités de congé annuel, la cessation d'emploi, les indemnités de départ et le harcèlement sexuel; elle s'applique aux entreprises de compétence fédérale canadienne, notamment dans les domaines du transport interprovincial, les opérations bancaires et les télécommunications. L'objectif de la 2e phase consistait à recueillir de l'information en vue de déterminer les points sur lesquels le Programme de travail devrait se pencher pour actualiser la partie III du Code en fonction des changements sociaux et de la nature changeante du travail. Ce rapport analyse les répercussions de divers éléments du monde du travail en évolution et de l'emploi non conventionnel sur la partie III. Il examine également les normes fédérales du travail et la façon dont elles s'appliquent aux Premières nations; la sécurité et santé au travail; et les enjeux de l'éducation, de l'information et de la conformité.