Author: Daniela AlbrechtPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
Médiation pénale pour les mineurs dans le canton de Fribourg ; Suivi de recherche dans le cadre de l'Observatoire européen de la médiation et approche comparée entre la Suisse, les Etats-Unis, la Belgique et le Luxembourg
Author: Daniela AlbrechtMédiation pénale pour mineurs dans le canton de Fribourg
Author: Naïma KhamelLa médiation pénale pour mineurs en Suisse
Author: Sophie MoineLa médiation pénale pour mineurs
Author: Carole VymazalPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 69
Book Description
La médiation pénale pour mineurs est un nouveau mode de résolution des conflits extrajudiciaires en matière de justice juvénile. Elle a été introduite dans l'ordre juridique suisse lors de l'adoption de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs en 2003. Imprégnée de justice restauratrice, cette loi confère au juge des mineurs la possibilité de déléguer une affaire à un médiateur. En cas d'entente entre la victime et l'auteur, l'accord de médiation est une alternative au jugement pénal et l'affaire est classée. Sous réserves des conditions légales, le choix d'un envoi en médiation est laissé au seul pouvoir d'appréciation du juge. Ce travail tentera de définir si la gravité de l'infraction commise influe sur sa décision de soumettre une affaire à la médiation ou si au contraire toute infraction est médiable indépendamment de sa gravité. Pour ce faire, ce travail de mémoire de recherche examinera d'abord les législations internationales et fédérales existantes en la matière puis l'avis des acteurs et praticiens (juges, médiateurs et professeurs) concernés.
L'approche de médiation en protection de la jeunesse
Author: Luc BernardPublisher: Presses de l'Université Laval
ISBN: 2763720927
Category : Law
Languages : fr
Pages : 91
Book Description
L'approche de médiation continue de gagner de nouveaux champs de pratique et de nouvelles professions dans une mouvance, un développement et un intérêt marqué socialement dans la recherche d'alternatives aux spirales de conflits. L'auteur aborde quelques notions générales sur la médiation et ses modalités pour introduire à l'histoire et au développement de cette approche en protection de la jeunesse et en droit pénal juvénile au Québec. Des définitions, caractéristiques, exemples et modalités d'application du processus de négociation sur intérêts ou de médiation sont présentés pour les deux domaines de pratique psyco-socio-légale associés à la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) de juridiction provinciale et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSPJPA)de juridiction fédérale. Plusieurs recherches récentes et d'envergure sont résumées pour une meilleure appréciation du sujet. Aucun autre ouvrage ne traite à la fois et de façon intégrée de données spécifiques de cette aprproche pour la relation d'aide en contexte d'autorité et l'exercice de la justice pénale.
La médiation pénale des mineurs
Author: Anne-Françoise VuilleumierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 210
Book Description
La médiation pénale et la justice des mineurs, si proche, si lointaines...
Author: Ariane PernetLa médiation en droit pénal suisse
Author: Camille PerrierPublisher:
ISBN: 9783719031220
Category : Dispute resolution (Law)
Languages : fr
Pages : 395
Book Description
La médiation pénale
Author: Paul MbanzoulouPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 9782747570480
Category : Reparation (Criminal justice)
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.
La médiation pénale
Author: Robert CarioPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2738461735
Category : Alternative convictions
Languages : fr
Pages : 240
Book Description
Enfants victimes, enfants délinquants... Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Néanmoins, la protection des mineurs, notamment victimes d'abus sexuel, demeure insuffisante tant au regard des textes qu'à celui dd leur application par les juridictions compétentes. Il en va de même pour les mineurs délinquants : la prééminence des mesures éducatives, prônée par l'ordonnance du 2 février 1945, semble marquer le pas. Les sanctions répressives et, principalement, l'emprisonnement, sont massivement prononcés. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du Nouveau Code pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché : la socialisation harmonieuse de l'enfant.