La clé d'un système global de lutte contre l'impunité des crimes internationaux PDF Download

Author: Amélie Becquart
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ISBN: 9782233010667
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Author: Éric Nsabimbona
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La quête d'une réponse à l'impunité des crimes internationaux a connu un pas de géant avec l'adoption par un grand nombre d'États du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale. Néanmoins, toujours jaloux de leur souveraineté, ces États ont fait de cette dernière une juridiction complémentaire. Cette Cour n'agit que lorsque des crimes relevant de sa compétence, commis par de hautes autorités, ne font pas l'objet d'enquêtes ou poursuites sérieuses sur le plan national. Mais aussi, dans une approche proactive de sa complémentarité, elle est appelée à catalyser l'organisation des enquêtes ou poursuites au niveau national en assistant ou en encourageant les instances nationales. Cette complémentarité de la CPI par rapport aux systèmes judiciaires nationaux constitue le seul moyen par lequel cette cour lutte contre l'impunité des crimes internationaux. Cependant, au lieu de constituer un remède à l'impunité, la mise en œuvre de ce principe et la manière dont il est libellé dans le Statut de Rome, en serait plutôt, dans la plupart des cas, la source. Pour étayer ces propos, cette étude met en exergue la politisation et l'instrumentalisation qui entachent la mise en œuvre de ce principe ainsi que l'exploitation insuffisante de la complémentarité positive. Après avoir interrogé l'évolution de la justice pénale internationale pour dégager son caractère complémentaire, ce mémoire décortique le sens et la portée du principe de complémentarité. Il vérifie ensuite notre hypothèse par l'analyse de la mise en œuvre de ce principe dans les situations en Côte d'Ivoire et en Libye. Au final, il suggère la révision de la base juridique de ce principe et l'optimisation de la complémentarité positive comme véritable rempart contre l'impunité des crimes internationaux les plus graves.

Author: Élise Le Gall
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Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l'exercice de l'opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu'international, il s'agira de mettre en exergue les faiblesses procédurales encadrant l'action du Procureur lors de la phase préliminaire du procès pénal et les inconvénients générés par sa politique pénale de poursuite au sein des TPI ad hoc. En effet, ces défectuosités participent à l'apparence de partialité du Procureur international et de la crise de légitimité dont souffrent les TPI ad hoc accusés d'être à l'origine d'une justice des vainqueurs. La faible place accordée aux victimes, sans doute favorisée par un système de common law réfractaire à toute implication de la victime dans le processus pénal, participe à cette perception de partialité générée par une politique de poursuite peu représentative des conflits en cours. Néanmoins, l'influence progressive du droit romano-germanique dans la procédure pénale de la CPI a introduit quelques améliorations toutefois insuffisantes pour pallier à la crise de confiance héritée des TPI. La décision du Procureur international de ne pas poursuivre (ou inaction) n'étant soumise à aucun contrôle ou à un contrôle balbutiant et face aux dérives constatées, la mise en place d'outils de contrôle et / ou contrepoids pourrait-elle permettre aux juridictions pénales internationales de lutter avec efficacité contre l'impunité et s'affranchir d'une emprise politique évidente: Des éléments de réponse pourront être soutenus dans une analyse actuelle et prospective de la Cour pénale internationale, et dans la nécessité d'une présence toujours plus assumée au sein des juridictions pénales internationales d'un droit romano-germanique dont le rôle processuel des victimes et ses représentants dans le déclenchement des poursuites contribuera à éclairer la conception de la stratégie de poursuite du Procureur international.

Author: Pacifique Manirakiza
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Author: Diane Bernard
Publisher: Primento
ISBN: 2802742809
Category : Law
Languages : fr
Pages : 310

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Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

Author: Diane Bernard
Publisher: La Charte, Professional Publishing
ISBN: 2874033766
Category : Law
Languages : fr
Pages : 429

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Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création

Author: Safwan Maqsood
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Languages : fr
Pages : 500

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Dans cette étude, l'auteur examine différentes questions soulevées par la nature du crime international et la responsabilité pénale sur ce crime, notamment les crimes contre l'humanité et le génocide. Nous avons traité profondément la notion de la responsabilité pénale individuelle. Cette responsabilité a été reconnue par la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Aussi, elle a été énoncée dans certains travaux de la CDI depuis sa création il y 60 ans. Le droit international consacre certains cas où la juridiction pénale nationale détient cette compétence, afin de réprimer plus efficacement des crimes contre l'humanité et le génocide qui touchent aux intérêts vitaux de la communauté internationale. Il est passé rapidement en revue l'évolution récente des principes de la compétence universelle et de la complémentarité qui doivent être appliqués dans un contexte politique difficile en gardant à l'esprit les restrictions internationales et nationales à prendre en considération. Nous avons montré certains actes illégaux placés dans la liste des crimes contre l'humanité, à savoir : le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la torture et l'apartheid. Nous avons démontré que ces actes sont qualifiés de crimes contre l'humanité selon les définitions des conventions internationales, des travaux de la CDI, et de la jurisprudence internationale depuis la création des tribunaux pénaux de Nuremberg et Tokyo après la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à nos jours. Ce travail préconise que le principe de complémentarité constitue un des aspects du principe d'universalité et se fonde sur son acceptation généralisée pour améliorer son efficacité et son application. Ce principe vise à refléter le lien juridictionnel entre la CPI et les tribunaux nationaux. Enfin dans cette étude, l'auteur analyse le développement de la notion de compétence universelle proposée par les spécialistes du droit international et adoptée dans les lois nationales compte tenu de la nécessite de renforcer le system de justice criminelle interne pour éviter l'impunité.

Author: Diane Bernard
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 2802802208
Category : Law
Languages : fr
Pages : 183

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De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.

Author: Muhammad Abu El Heija
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Languages : fr
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Le XXe siècle a connu des crimes odieux et atroces touchant l’humanité toute entière, fait qui a amené la communauté internationale à réfléchir aux moyens juridiques et autres de lutter contre ces criminels. Tout d’abord, on a créé les deux tribunaux internationaux ad hoc, le TPIY en 1993 et le TPIR en 1994, par une résolution du Conseil de sécurité, Ensuite, la création de la Cour Pénal Internationale, qui s’est entrée en vigueur le 1er juillet 2002, marque un grand pas dans l’évolution de la justice pénale internationale. Mais avant l’adoption de ces instruments, d’autres ont été utilisés pour lutter contre les crimes odieux qui touchent la communauté internationale dans son ensemble. Le principe de a compétence universelle faisait, et continue de faire, partie de ces instruments. En fait, la compétence universelle est reconnue dès le XIIIe siècle, et le premier cas où celle-ci a été admise par le droit international a été la piraterie. Au XXe siècle, les secteurs où la compétence universelle est reconnue se multiplient, surtout, avec les crimes qu’ont été commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins, la pratique a montré que la mise en œuvre de la compétence universelle rencontre de nombreuses difficultés, tant au niveau interne que internationale, qui sont parfois surmontables.

Author: Isabelle Fouchard
Publisher: Primento
ISBN: 2802740652
Category : Law
Languages : fr
Pages : 317

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L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.