Commerce & développement PDF Download

Author: Najat Zarrouk
Publisher:
ISBN:
Category : Debts, External
Languages : fr
Pages : 908

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Author: Anaïs Lagelle
Publisher: Connaissances et Savoirs
ISBN: 2753901759
Category : Commercial treaties
Languages : fr
Pages : 308

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Si tout droit postule la mise en place de lois strictes, ne tolérant aucune entorse ou dérogation, quelques exceptions à la règle existent toutefois et le droit de l'OMC est de celles-là. En effet, les Accords conclus au sein de l'OMC sont tout empreints de flexibilité. La présence d'une telle flexibilité dans les Accords de l'OMC est un élément essentiel du maintien de l'équilibre dans le système commercial multilatéral, qui, par nature, est déséquilibré, les forces en présence n'étant pas toutes au même niveau de développement. Plusieurs questions restent cependant posées: comment l'OMC parvient-elle à concrétiser sa volonté d'équilibre entre les Etats Membres? De quels mécanismes se dote-t-elle? Ceux-ci sont-ils véritablement performants et assurent-ils un juste équilibre entre les diverses revendications en présence? La flexibilité, présente dans la quasi-totalité des Accords, tente réellement de concilier les différentes revendications des Membres de l'organisation. Cependant, un constat doit être fait: la flexibilité a une portée limitée à deux égards. Tout d'abord, on ne peut que constater que les déséquilibres commerciaux entre les Etats Membres sont loin d'être résorbés. Enfin, la faiblesse majeure de la flexibilité est de ne pas pouvoir maintenir dans son intégralité le multilatéralisme du système commercial international. Ainsi, après avoir révélé les enjeux et les modalités de cette souplesse selon la nature des Etats concernés et après s'être interrogé sur les limites et les freins que cette même souplesse recèle, la question que l'on peut se poser est la suivante: quelle réforme impulser? Il existe, à l'heure actuelle, de réelles pistes pour éviter la fragmentation du système, notamment en renforçant le cadre multilatéral.

Author: Dominique Pantz
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 283

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Le cycle d’Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l’histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l’accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l’OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance « globale » de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l’OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l’évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l’économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle d’Uruguay. L’OMC s’inscrit dans le contexte d’intégration croissante de l’économie mondiale. Cette organisation internationale, qui n’appartient pas au système des Nations unies, jette les fondements d’un nouvel ordre économique mondial et est une première étape vers une meilleure régulation de l’économie mondiale. La mondialisation appelle, en effet, le développement d’une gestion internationale de biens publics devenus mondiaux tels que l’environnement et la monnaie, mais suppose également une approche globale des normes sociales fondamentales, des investissements internationaux et du fonctionnement concurrentiel des marchés. En négociant d’une seule voix, les États membres de l’Union européenne ont renforcé leur influence dans la construction de l’OMC. L’action intégrée de l’Union européenne a depuis lors été déterminante dans la montée en régime du nouveau système commercial multilatéral. Les intérêts de l’Union, première puissance commerciale mondiale, sont défendus par la Commission qui reçoit un mandat de négociation des États membres et parle en leur nom devant l’OMC. Quelle a été l’attitude de l’Union européenne dans les « premiers pas » de l’OMC ? Exerce-t-elle réellement une influence dans les priorités de travail de l’OMC ? Sa participation active aux travaux de l’OMC peut-elle contribuer à affirmer son identité commerciale sur la scène internationale ? La politique commerciale de la Communauté joue un effet d’entraînement dans l’ouverture des marchés internationaux. Son rôle est primordial quand on sait qu’un emploi sur dix dans l’Union européenne dépend des exportations.

Author: Organisation mondiale du commerce
Publisher: World Trade Organization
ISBN: 9287034966
Category : Commercial treaties
Languages : fr
Pages : 116

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Author: Raphael Belaiche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Une étude d'ensemble des " nouveaux domaines " du droit des relations commerciales multilatérales issu du cycle d'Uruguay implique non seulement d'aborder la question des règles matérielles en tant que telles et de leur lien avec les anciennes règles et pratiques du GATT, mais aussi de considérer plus généralement toutes les transformations qui ont affecté le droit des relations commerciales multilatérales dans son ensemble. L'apparition des "nouveaux domaines ", les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et des instruments juridiques qui se saisissent d'eux, A.G.C.S et accord sur les ADPIC, ne pose pas seulement la question de l'impact de cette ouverture sur le système commercial multilatéral en son entier, et de la " reformulation " du droit des relations commerciales multilatérales qui en est résultée ; elle doit être située dans une évolution globale. Il s'agit de voir que le " domaine immatériel " du droit des relations commerciales multilatérales deviendra un objet d'étude pertinent à condition seulement que l'on éclaire suffisamment les tenants et les aboutissants du système juridique au sein duquel il se constitue, et si l'on montre tout à la fois l'unité matérielle de ce système et la portée de sa " reformulation ". Les nouveaux domaines s'insèrent maintenant dans le système commercial multilatéral considéré comme un système de règles matérielles appuyé sur une logique institutionnelle et sur une certaine conception de la responsabilité internationale des états. Notre étude s'intéresse donc aux éléments fondamentaux du système commercial multilatéral : son histoire, sa logique et son esprit ; elle porte ensuite son attention sur les "nouveaux domaines immatériels ".

Author: Constanze Höhn
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3656135126
Category : Law
Languages : fr
Pages : 13

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Seminar paper de l’année 2010 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 13,0, Université Paris-Sorbonne (Paris IV) , cours: Internationales Wirtschaftsrecht, langue: français, résumé: Durant les dernières décennies, le nombre d’accords régionaux de libre-échange a augmenté énormément, alors que les négociations multilatérales menées au sein du GATT, puis de l’OMC, à partir de 1995, s’enlisaient. Aujourd'hui il y a plus de 200 accords commerciaux régionaux qui ont été notifié au GATT, puis à l’OMC. Les accords commerciaux régionaux les plus signalés sont des accords de libre-échange, c’est-à-dire les accords où les parties concernées éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers. Ces accords représentent 72 % de la totalité des accords signés. La quasi-totalité des membres de l'OMC sont parties à au moins un accord de libre-échange, et nombreux sont ceux qui participent à au moins deux accords de ce type. Ces accords caractérisent le régionalisme. Le multilatéralisme est le principe selon lequel des négociations, commerciales par exemple, doivent réunir tous les pays participant au commerce mondial pour en définir les règles. Ce principe est contenu dans L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui fut signé en 1947. Ce traité régit le commerce mondial, dans la logique suivant la Seconde Guerre mondiale de fonder un nouvel ordre mondial sur un commerce pacifié. Ce multilatéralisme est accompagné dans les statuts du GATT de la clause de la nation la plus favorisée (article 1er de l’Accord général de 1947), c’est-à-dire que tout avantage commercial accordé à un pays doit également l’être à toutes les parties contractantes. L’OMC, qui remplace depuis 1995 le GATT, qui ne devait être que temporaire, poursuit les mêmes objectifs de libéralisation des échanges mondiaux, de défense d’une concurrence loyale, et de règlement des différends commerciaux par une institution au sein de l’OMC. Lors de la conférence de Doha s'est posée la question de savoir si les accords de libre-échange régionaux étaient en contradiction avec le système commercial multilatéral ou s'ils le soutenaient, c’est donc la question si les accords de libre-échange régionaux constituent une menace à l’OMC. En premier vue il semble que l’émergence du régionalisme pose une menace au multilatéralisme et donc à l’OMC elle-même (I). Cependant, le régionalisme n’est pas en mesure de pourvoir remplacer le multilatéralisme qui occupe une place importante dans le droit économique international (II).

Author: Constanze Höhn
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3656135193
Category : Law
Languages : fr
Pages : 29

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Seminar paper de l'année 2010 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 13,0, Université Paris-Sorbonne (Paris IV), cours: Internationales Wirtschaftsrecht, langue: Français, résumé Durant les dernières décennies, le nombre d'accords régionaux de libre-échange a augmenté énormément, alors que les négociations multilatérales menées au sein du GATT, puis de l'OMC, à partir de 1995, s'enlisaient. Aujourd'hui il y a plus de 200 accords commerciaux régionaux qui ont été notifié au GATT, puis à l'OMC. Les accords commerciaux régionaux les plus signalés sont des accords de libre-échange, c'est-à-dire les accords où les parties concernées éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers. Ces accords représentent 72 % de la totalité des accords signés. La quasi-totalité des membres de l'OMC sont parties à au moins un accord de libre-échange, et nombreux sont ceux qui participent à au moins deux accords de ce type. Ces accords caractérisent le régionalisme. Le multilatéralisme est le principe selon lequel des négociations, commerciales par exemple, doivent réunir tous les pays participant au commerce mondial pour en définir les règles. Ce principe est contenu dans L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui fut signé en 1947. Ce traité régit le commerce mondial, dans la logique suivant la Seconde Guerre mondiale de fonder un nouvel ordre mondial sur un commerce pacifié. Ce multilatéralisme est accompagné dans les statuts du GATT de la clause de la nation la plus favorisée (article 1er de l'Accord général de 1947), c'est-à-dire que tout avantage commercial accordé à un pays doit également l'être à toutes les parties contractantes. L'OMC, qui remplace depuis 1995 le GATT, qui ne devait être que temporaire, poursuit les mêmes objectifs de libéralisation des échang

Author: Lofti Ouled Ben Hafsia
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 914

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Alors que les barrières commerciales tombent, les obstacles juridiques demeurent. Le nombre de pays a triplé au cours des 50 dernières années. Il y a 20 ans, le droit commercial était lié à une notion en particulier. Aujourd'hui, ce n'est plus possible. De nombreuses règles et pratiques commerciales internationales façonnent la manière dont les échanges sont menés. Qu'il s'agisse de l'agriculture, des services, des textiles et vêtements ou ..., les accords de l'OMC dominent la scène commerciale internationale. L'ouverture des marchés a favorisé le commerce et la croissance économique partout dans le monde ces dernières décennies. Pourtant, les droits de douane restent encore un obstacle essentiel à "l'accès aux marchés". Des avantages considérables pourraient être tirés de leur réduction. Le Programme de Doha pour le développement, adopté en novembre 2001 par les ministres des pays membres de l'OMC, constitue une feuille de route pour les négociations commerciales multilatérales en cours, et demande une amélioration sensible de l'accès aux marchés, en particulier pour les PED. Nous devons trouver de nouveaux moyens pour faciliter les opérations commerciales, régler les différends et mettre en place un environnement juridique sûr en vue de rassurer les partenaires étrangers.

Author: Bienvenu Okiemy
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2343152470
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 226

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La 4ème de couverture indique : "Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de « l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats ». L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international. C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle."

Author: Thi Thu Phuong Tran
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1068

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Dans un contexte où les accords régionaux sont à la mode, la question se pose de savoir quels sont leurs rapports avec le système multilatéral de l’Organisation Mondiale du Commerce. Est-ce que ce système conserve son image de leader dans la libéralisation du commerce des pays dans le monde? Cette étude essaie de donner une réponse à cette question. Il convient d’abord de noter que le fait que la création des accords régionaux constitue bien une atteinte aux principes fondamentaux du système multilatéral renforce ainsi le doute sur la survie de ce système. Néanmoins, la réponse ne peut pas résider dans la suppression de tous les accords régionaux ou dans leur critique. C’est le contraire qui est vrai. En effet, il est difficile d’interdire ce qui constitue un élément indispensable à la vie commerciale des pays dans le monde entier. Il est difficile également de réfuter tout ce qu’apportent les accords régionaux au processus de libéralisation du commerce entre les pays dans le monde. Ainsi, notre hypothèse est d’accepter les accords régionaux dans le système commercial multilatéral et de les considérer, non pas avec un statut d’exception ou marginal dans le système multilatéral, mais comme voie alternative, à côté de la voie multilatérale que présente l’OMC, dans le processus de la libéralisation du commerce international. En nous appuyant sur les caractères structurels de l’OMC aussi que sur son corps de règles, nous constatons que les accords régionaux ont bien des raisons pour devenir des systèmes régionaux certes indépendants du système multilatéral, mais à qui ils sont liés par un objectif commun : la libéralisation du commerce. Le fait que les systèmes régionaux doivent satisfaire aux conditions prévues par l’OMC ne contredit pas cette hypothèse parce que cela assure également l’objectif qu’ils poursuivent. Dès lors, l’important est de savoir comment gérer les relations entre les systèmes régionaux et le système multilatéral.