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Languages : fr
Pages : 242
Book Description
Lois électorales communales du 11 avril 1895 et du 12 septembre 1895
Author: Loi électorale communale. Loi du 11 avril 1895, relative à la formation des listes des électeurs communaux et loi du 12 septembre 1895, relative aux élections communales. Avec supplément
Author: Loi électorale communale (loi des 11 avril et 12 septembre 1895).
Author: Loi du 12 septembre 1895 relative aux élections communales avec les principaux articles cités du code électoral
Author: Dispositions légales en vigueur pour les élections communales
Author: Alfred DelcroixDispositions légales en vigueur pour les élections communales. Loi du 15 avril 1920, lois du 12 septembre 1895 et du 19 février 1921, coordonnées. Dispositions applicables aux élections communales du code électoral. Arrêtés pris en exécution de ces lois
Author: Loi (du 12 septembre 1895) relative aux élections communales
Author: Commentaire de la loi du 12 septembre 1895 relative aux élections communales
Author: Internationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu BerlinPublisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
Municipal Affairs
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Municipal government
Languages : en
Pages : 970
Book Description
Devoted to the consideration of city problems from the steadpoint of the taxpayer and citizen.