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Languages : en
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Book Description
L'integration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National : Etude de la Pratique en Europe
Author: L'intégration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National
Author: Pierre Michel EisemannPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041102690
Category : Law
Languages : en
Pages : 606
Book Description
Just how International and European Community Law is being integrated into domestic legal systems is as yet not too well known. To gain a clear overview of this grey area requires more than knowing about the various constitutional rules. What is also needed is a study of little-known administrative practices and the attitudes of the national courts, where case-law is often as complex as it is diverse. When all these elements are taken into account, the general picture that emerges is a much more subtle one, transcending the classical positions based on the theories of monism and dualism. To grasp this reality and go beyond preconceived ideas, it seemed indispensable to make a thorough analysis of national practices. To this end, the International Law Centre of the University of Paris XIII (Cedin Paris XIII) took the initiative, in 1990, of setting up a network of European international lawyers to work on the theme International norms and legal barriers'. This book presents the outcome of the network's programme. The research was organized on the basis of a single questionnaire which provided the outline of a common workplan, to which each of the contributors has adhered. Detailed comparisons of national practices can now be made, relating in particular to international treaties, acts of international organisations and of the European Communities, and to unwritten international law. This is the first time that such a comprehensive and detailed survey has been made of all thirteen countries. Reading the national reports one after the other provides complete information on domestic practices; reading them crosswise gives a direct comparison between the different countries on specificissues.
L'integration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national
Author: Le droit de l'intégration
Author: Pierre PescatorePublisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
Monograph comprising a collection of lectures on the impact of economic integration on international relations, with particular reference to the decision making power of international organizations within the context and institutional framework of international law - examines contemporary trends as revealed by the experience of the EC. References.
Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France
Author: Alain OndouaPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747508773
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 483
Book Description
Dans ses rapports avec le droit communautaire, la Constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. En témoigne notamment la procédure d'adéquation de la Constitution du 4 octobre 1958 aux traités de Maastricht du 7 février 1992 et d'Amsterdam du 2 octobre 1997. Ainsi l'ordre juridique constitutionnel tient-il à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Mais cette fermeté du droit constitutionnel, sur le plan des principes, ne va pas sans certaines atténuations ni certains aménagements conduisant à prendre en compte les exigences et la spécificité du phénomène communautaire. De plus, les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux. En d'autres termes, l'ancrage constitutionnel appréciable dont bénéficie l'engagement européen de la France va de pair avec la réaffirmation de verrous constitutionnels - souveraineté et droits fondamentaux notamment - à l'approfondissement de la construction communautaire. Au total, la Constitution française apparaît comme un obstacle, mais un obstacle surmontable au développement de l'intégration communautaire. En tout état de cause, il faut reconnaître que l'ordre juridique constitutionnel demeure, sinon la dernière, du moins une redoutable marche juridique à franchir pour l'ordre juridique communautaire.
Perspectives Du Droit International Au 21e Siècle
Author: Marcelo KohenPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004203052
Category : Law
Languages : en
Pages : 503
Book Description
This Liber Amicorum in honour of Professor Christian Dominicé covers most of the topical problems of contemporary international law, in particular those related to the principles and fundamentals of international law, human rights and humanitarian law, institutional law and criminal international law. Ce Liber Amicorum en l’honneur du Professeur Christian Dominicé couvre certains des sujets les plus actuels du droit international, en particulier ceux ayant trait aux principes et fondamentaux du droit international, aux droits de l’homme et au droit humanitaire ou encore au droit institutionnel et pénal international.
Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité
Author: Marie-Paule PuljakPublisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731403893
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 454
Book Description
Le droit communautaire est un droit récent et en pleine évolution, deux caractères qui n'en permettent pas toujours l'interprétation univoque. Inscrit dans le texte du traité instituant la Communauté économique européenne dès sa signature à Rome le 25 mars 1957, le principe de non-discrimination en raison de la nationalité constitue un pilier essentiel de l'intégration communautaire. Son caractère fondamental pour la réalisation des ambitions communautaires se manifeste par sa force de pénétration des ordres juridiques nationaux, qui conjugue effet direct et primauté. La lecture jurisprudentielle du principe par la Cour de justice de Luxembourg enseigne que les différences de traitement opérées entre les étrangers et les nationaux sont interdites dès lors qu'elles ne sont pas justifiées par un motif considéré comme légitime dans l'ordre juridique communautaire, et que les effets de la règle qui les engendre excèdent les finalités nécessaires de la distinction. La confrontation du principe communautaire de non-discrimination tant aux méthodes de réglementation des conflits de juridictions qu'à celles des conflits de lois nous conduit à cerner plus précisément le domaine de la légitimité de l'utilisation du rattachement par la nationalité. Elle permet en outre d'identifier au sein de la branche des conflits de lois celles des méthodes qui pourraient se révéler incompatibles avec le droit issu du traité CE. L'appréciation du respect du principe de non-discrimination portera, en particulier, sur les règles procédurales qui régissent les litiges internationaux, ainsi que sur les règles bilatérales et unilatérales de conflit de lois, d'une part, sur les règles de rattachement à caractère substantiel, l'exception d'ordre public international et la méthode des lois de police, d'autre part.
Treaty Making - Expression of Consent by States to be Bound by a Treaty / Conclusion des traités - Expression par les Etats du consentement à être liés par un traité
Author: Council of Europe/Conseil de l'EuropePublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 900450298X
Category : Law
Languages : en
Pages : 718
Book Description
Treaty-making constitutes the very basis of the international legal order and influences international relations. It channels the expression by States of consent to be bound and defines the commitments they enter into. However, the national procedures by which States express their consent to be bound vary considerably, depending on constitutional, legal, and political conditions which reflect the history of each country. The report, drawn up under the aegis of the Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI) of the Council of Europe, encompasses the practice of thirty-nine member States of this Organisation and a number of observer States. It provides comprehensive and up-to-date information about these States' means of expressing consent to be bound by a treaty. Furthermore, the analysis commissioned by the CAHDI from the British Institute of International and Comparative Law casts fresh light on this matter by inferring interesting considerations from the diversity of national procedures. With this report, the Council of Europe wishes to pursue its practical contribution to the development of international law, facilitating the mutual understanding of its member States and, thus, helping to build a stable and peaceful international community. La conclusion des traités constitue la base même de l'ordre juridique international et exerce une influence sur les relations internationales. Elle véhicule l'expression du consentement des Etats à être liés et définit les engagements qu'ils souscrivent. Cependant, les procédures nationales par lesquelles les Etats expriment leur consentement à être liés varient considérablement en fonction de facteurs constitutionnels, juridiques et politiques qui reflètent l'histoire même de chaque pays. Le présent rapport élaboré sous l'égide du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l'Europe, expose la pratique de trente-neuf Etats membres de cette Organisation ainsi que d'un certain nombre d'Etats observateurs. Il fournit des informations complètes et à jour sur les moyens par lesquels ces Etats expriment leur consentement à être liés par un traité. En outre, l'analyse confiée par le CAHDI à l'Institut britannique de droit international et de droit comparé apporte un éclairage nouveau à ce domaine en tirant des enseignements intéressants de la diversité des procédures nationales. Par ce rapport, le Conseil de l'Europe souhaite poursuivre sa contribution pratique au développement du droit international, en facilitant la compréhension mutuelle de ses Etats membres et en contribuant ainsi à la construction d'une communauté internationale stable et pacifique.
Etude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France
Author: Alain OndouaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 930
Book Description
Dans ses rapports avec le droit communautaire, la Constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. Ainsi, l'ordre constitutionnel tient-il à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre judiciaire communautaire. Mais cette fermeté du droit constitutionnel, sur le plan des principes, ne va pas sans certaines atténuations ni certains aménagements conduisant à prendre en compte les exigences et la spécificité du phénomène communautaire. De plus, les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte des paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux. En d'autres termes, l'ancrage constitutionnel appréciable dont bénéficie l'engagement européen de la France va de pair avec la réaffirmation de verrous constitutionnels - souveraineté et droit fondamentaux notamment - à l'approfondissement de la construction communautaire. Au total, la Constitution française apparaît comme un obstacle, mais un obstacle surmontable au développement de l'intégration communautaire. En tout état de cause, il faut reconnaître que l'ordre constitutionnel demeure, sinon la dernière, du moins une redoutable marche juridique à franchir pour l'ordre juridique communautaire.
The Pillars of Global Law
Author: Giuliana Ziccardi CapaldoPublisher: Routledge
ISBN: 1317021347
Category : Law
Languages : en
Pages : 452
Book Description
This book deals with the transformation of the international legal system into a new world order. Looking at concepts and principles, processes and emerging problems, it examines the impact of global forces on international law. In so doing, it identifies a unified set of legal rules and processes from the great variety of state practice and jurisprudence. The work develops a new framework to examine the key elements of the global legal system, termed the 'four pillars of global law': verticalization, legality, integration and collective guarantees. The study provides an in-depth analysis of the differences between traditional international law and the new principles and processes along which the universal society and world power are organized and how this is related to domestic power. The book addresses important changes in key legal issues; it reconstructs a complex legal framework, and the emergence of a new international order that has still not been studied in depth, providing a compass that will prove a useful resource for students, researchers and policy makers within the field of law and with an interest in international relations.