Author: Cécile Delbecq
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 179
Book Description
L'intégration de l'environnement dans la politique européenne des transports
La politique de développement durable des transports dans l'Union européenne
Author: Lucia Constanta Trascu
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 420
Book Description
La prise en compte de la conception de développement durable par la politique commune des transports met en évidence une dynamique d'objectifs se répercutant sur le système politique et juridique communautaire dans sa globalité. Dans le cadre sectoriel des transports, l'intégration des objectifs de protection de l'environnement et de la sécurité entraîne l'élargissement du champ matériel de la politique commune au-delà de la réalisation du marché intérieur. Dans le sillage de la stratégie de mobilité durable, la politique commune se voit inscrite dans des synergies politiques, créant un espace de cohésion économique, sociale et territoriale et de nouveaux droits pour les utilisateurs des transports. En transposant ce modèle à l'échelle globale du droit communautaire, on met en évidence une nouvelle conception encadrant les objectifs d'intérêt général, les promouvant en tant qu'objectifs communautaires et légitimant un marché intérieur amélioré. Cette dynamique fonctionnelle souligne globalement la refonte des structures de politique publique et du droit communautaire.
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Category :
Languages : fr
Pages : 420
Book Description
La prise en compte de la conception de développement durable par la politique commune des transports met en évidence une dynamique d'objectifs se répercutant sur le système politique et juridique communautaire dans sa globalité. Dans le cadre sectoriel des transports, l'intégration des objectifs de protection de l'environnement et de la sécurité entraîne l'élargissement du champ matériel de la politique commune au-delà de la réalisation du marché intérieur. Dans le sillage de la stratégie de mobilité durable, la politique commune se voit inscrite dans des synergies politiques, créant un espace de cohésion économique, sociale et territoriale et de nouveaux droits pour les utilisateurs des transports. En transposant ce modèle à l'échelle globale du droit communautaire, on met en évidence une nouvelle conception encadrant les objectifs d'intérêt général, les promouvant en tant qu'objectifs communautaires et légitimant un marché intérieur amélioré. Cette dynamique fonctionnelle souligne globalement la refonte des structures de politique publique et du droit communautaire.
La politique de développement durable des tranports dans l'Union européenne
Author: Lucia Constanta Trascu
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Languages : fr
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La prise en compte de la conception de développement durable par la politique commune des transports met en évidence une dynamique d'objectifs se répercutant sur le système politique et juridique communautaire dans sa globalité. Dans le cadre sectoriel des transports, l'intégration des objectifs de protection de l'environnement et de la sécurité entraîne l'élargissement du champ matériel de la politique commune au-delà de la réalisation du marché intérieur. Dans le sillage de la stratégie de mobilité durable, la politique commune se voit inscrite dans des synergies politiques, créant un espace de cohésion économique, sociale et territoriale et de nouveaux droits pour les utilisateurs des transports. En transposant ce modèle à l'échelle globale du droit communautaire, on met en évidence une nouvelle conception encadrant les objectifs d'intérêt général, les promouvant en tant qu'objectifs communautaires et légitimant un marché intérieur amélioré. Cette dynamique fonctionnelle souligne globalement la refonte des structures de politique publique et du droit communautaire.
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Languages : fr
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La prise en compte de la conception de développement durable par la politique commune des transports met en évidence une dynamique d'objectifs se répercutant sur le système politique et juridique communautaire dans sa globalité. Dans le cadre sectoriel des transports, l'intégration des objectifs de protection de l'environnement et de la sécurité entraîne l'élargissement du champ matériel de la politique commune au-delà de la réalisation du marché intérieur. Dans le sillage de la stratégie de mobilité durable, la politique commune se voit inscrite dans des synergies politiques, créant un espace de cohésion économique, sociale et territoriale et de nouveaux droits pour les utilisateurs des transports. En transposant ce modèle à l'échelle globale du droit communautaire, on met en évidence une nouvelle conception encadrant les objectifs d'intérêt général, les promouvant en tant qu'objectifs communautaires et légitimant un marché intérieur amélioré. Cette dynamique fonctionnelle souligne globalement la refonte des structures de politique publique et du droit communautaire.
ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE EN EUROPE
Author: FRANCOIS.. LAFFORGUE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE EN EUROPE SOULEVE DE NOMBREUSES QUESTIONS LIEES A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. LE DROIT EUROPEEN APPORTE CERTAINES REPONSES, PARMI LESQUELLES LA MISE EN PLACE DE MECANISMES JURIDIQUES VISANT A PRENDRE EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT DANS LES PROCESSUS DECISIONNELS. AVEC L'ADOPTION EN 1985 DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A L'EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES, LES AUTORITES COMMUNAUTAIRES ONT FAIT UN PREMIER PAS VERS L'INTEGRATION DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES PROCEDURES D'AUTORISATION OU D'APPROBATION DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET FERROVIAIRES. CETTE DIRECTIVE SE LIMITE, TOUTEFOIS, AU STADE DE LA REALISATION DU PROJET ET NE PERMET PAS UNE PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT EN AMONT DU PROCESSUS DECISIONNEL. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST INTERVENUE EN TENANT COMPTE DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES PROCEDURES DE FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT. IL RESTE A INTERVENIR AUX PREMIERS STADES DU PROCESSUS DECISIONNEL, C'EST-A-DIRE AU NIVEAU DES PLANS, POLITIQUES ET PROGRAMMES RELATIFS A LA REALISATION DE RESEAUX ROUTIERS OU FERROVIAIRES TRANSEUROPEENS AU NATIONAUX.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
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Book Description
LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE EN EUROPE SOULEVE DE NOMBREUSES QUESTIONS LIEES A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. LE DROIT EUROPEEN APPORTE CERTAINES REPONSES, PARMI LESQUELLES LA MISE EN PLACE DE MECANISMES JURIDIQUES VISANT A PRENDRE EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT DANS LES PROCESSUS DECISIONNELS. AVEC L'ADOPTION EN 1985 DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE RELATIVE A L'EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES, LES AUTORITES COMMUNAUTAIRES ONT FAIT UN PREMIER PAS VERS L'INTEGRATION DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES PROCEDURES D'AUTORISATION OU D'APPROBATION DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET FERROVIAIRES. CETTE DIRECTIVE SE LIMITE, TOUTEFOIS, AU STADE DE LA REALISATION DU PROJET ET NE PERMET PAS UNE PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT EN AMONT DU PROCESSUS DECISIONNEL. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST INTERVENUE EN TENANT COMPTE DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES PROCEDURES DE FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT. IL RESTE A INTERVENIR AUX PREMIERS STADES DU PROCESSUS DECISIONNEL, C'EST-A-DIRE AU NIVEAU DES PLANS, POLITIQUES ET PROGRAMMES RELATIFS A LA REALISATION DE RESEAUX ROUTIERS OU FERROVIAIRES TRANSEUROPEENS AU NATIONAUX.
Research on Transport Economics 1999
Author: European Conference of Ministers of Transport
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264074171
Category :
Languages : en
Pages : 430
Book Description
This Annual Information Bulletin presents a survey of research in hand on the social and economic aspects of transport in over 400 specialised agencies which are mainly European (West and East) but in some cases American, Canadian or Australian.
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264074171
Category :
Languages : en
Pages : 430
Book Description
This Annual Information Bulletin presents a survey of research in hand on the social and economic aspects of transport in over 400 specialised agencies which are mainly European (West and East) but in some cases American, Canadian or Australian.
Integration of the Greater European Spaces
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287150349
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 198
Book Description
This volume contains the proceedings (in English and French) of the International seminar "Integration of the greater European spaces" about the sustainable spatial organisation of the Greater European area. Topics range from geopolitical considerations to territorial impact assessment of concrete projects, and comprehensive reports on the activities undertaken under various European initiatives and programmes of cross-border, transnational and inter-regional co-operation. Particular attention was paid to the presentation of successful regional and local spatial development projects.
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287150349
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 198
Book Description
This volume contains the proceedings (in English and French) of the International seminar "Integration of the greater European spaces" about the sustainable spatial organisation of the Greater European area. Topics range from geopolitical considerations to territorial impact assessment of concrete projects, and comprehensive reports on the activities undertaken under various European initiatives and programmes of cross-border, transnational and inter-regional co-operation. Particular attention was paid to the presentation of successful regional and local spatial development projects.
Research on Transport Economics 1998
Author: European Conference of Ministers of Transport
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 926406379X
Category :
Languages : en
Pages : 446
Book Description
This annual information bulletin presents a survey of research in hand on the social and economic aspects of transport in over 400 specialised agencies which are mainly European (West and East) but in some cases American, Canadian or Australian.
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 926406379X
Category :
Languages : en
Pages : 446
Book Description
This annual information bulletin presents a survey of research in hand on the social and economic aspects of transport in over 400 specialised agencies which are mainly European (West and East) but in some cases American, Canadian or Australian.
European Yearbook 1996
Author: J. -P Chauvet
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041110657
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1336
Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations, including the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041110657
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1336
Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations, including the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Annuaire Europeen 1991
Author: J. L. Messia
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792319597
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1272
Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook's" subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792319597
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1272
Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook's" subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Research on Transport Economics 2000
Author: European Conference of Ministers of Transport
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264088164
Category :
Languages : en
Pages : 393
Book Description
The Annual Information Bulletin presents a survey of research in hand on the social and economic aspects of transport in over 400 specialised agencies which are mainly European (West and East) but in some cases American, Canadian or Australian.
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264088164
Category :
Languages : en
Pages : 393
Book Description
The Annual Information Bulletin presents a survey of research in hand on the social and economic aspects of transport in over 400 specialised agencies which are mainly European (West and East) but in some cases American, Canadian or Australian.